les décisions de justice sont elles applicables à L’ARC?

Telle est la question?

Dans un précédent article sur le blog intitulé: “La justice semble être passée à l’ARC”, nous faisions état du jugement du TGI Paris 9 février 2016  qui annulait les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et demandait la réintégration de  ces trois administrateurs sans omettre par ailleurs l’annulation par le jugement, des décisions de l’assemblée de l’ARC du 14 Octobre 2015 qui ratifiait les dispositions prises par le Conseil d’Administration.

Dans ce même article, nous nous étonnions que le site de l’ARC d’habitude, si prompt à renseigner ses adhérents, semble  en l’espèce, sur ce jugement du TGI du 9.02.2016, faire montre d’un mutisme assourdissant.

En fait notre étonnement et notre vœu de voir l’ARC communiquer en toute transparence sur ce dossier, comme elle l’exige par ailleurs des autres, vont semblent ils  ne pas être exaucés.

En effet, dans un article publié sur le blog de l’AAA intitulé :” ARC : Sortir des conflits par le haut ou s’enliser ?”, nous apprenons que:” lorsque les trois administrateurs limogés par le Conseil d’Administration de l’ARC,  se sont présentés dans les locaux de l’ARC le 26 février pour rencontrer le directeur général afin de mettre à jour les informations dont ils disposent dans l’optique de la préparation de l’AG 2016, celui-ci a refusé de les recevoir. Devant les salariés et les adhérents présents, après les avoir fait patienter une vingtaine de minutes debout à l’accueil et être passé devant eux sans même les saluer, il leur a déclaré qu’il ne les recevrait pas, qu’il refuserait toute demande de rendez-vous, ainsi que toute communication de document en sa possession. “

Par ailleurs dans cet article de l’AAA du 29.02.2016, il y a également lieu de retenir que:

–  des administrateurs de l’ARC auraient été entendus par la brigade financière dans le cadre d’une enquête préliminaire déclenchée par le Procureur de la République.

– que des dépenses auraient été payées avec les cotisations des adhérents pour des usages qui ne s’inscrivent pas dans la logique de l’objet statutaire de l’ARC

Aussi les administrateurs limogés, en attente de réintégration conformément au jugement du TGI de Paris du 9.02.2016 ont ils adressé un courrier dont le contenu ci après reproduit, au Conseil d’Administration de l’ARC

.

“Objet : Exécution du jugement du Tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre) en date du 09 février 2016 (N°RG : 15/14256).

Monsieur le Président, Madame, Monsieur l’administrateur,

Le jugement cité en objet a été signifié à l’ARC le 18 février 2016. Comme vous le savez, son exécution provisoire a été ordonnée. En conséquence, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir convoquer dans les meilleurs délais une réunion du conseil d’administration et inscrire à son ordre du jour la préparation de l’assemblée générale 2016 de l’Association. À ce sujet, nous vous informons que nous avons l’intention de « solder les différends du passé » et de ne plus débattre des anomalies relevées dans la comptabilité de l’Association, celles-ci faisant actuellement l’objet d’une enquête préalable demandée par le Procureur de la République de Paris, suite au signalement que nous lui avons fait le 08 juin 2015. Il nous semble en effet indispensable de laisser la Justice travailler sereinement et de nous tourner vers l’avenir, en évitant les polémiques inutiles, notamment pour préparer l’AG 2016 dans les meilleures conditions possibles. Nous souhaitons sincèrement que vous partagiez avec nous le même objectif. Par ailleurs, au titre de l’exécution provisoire du jugement, nous vous demandons de bien vouloir ordonner avant le 1er mars 2016, les opérations suivantes : – La suppression, sur le site de l’ARC, du logo de l’UNARC ainsi que de toute référence à cette association, la décision d’adhésion de l’AG d’octobre 2015 ayant été annulée par la Justice ; – L’enregistrement auprès de la Préfecture de Paris de la composition régularisée du conseil d’administration ; – La parution, sur le site de l’ARC, d’un article informant les adhérents de cette composition régularisée, analogue à celui qui est paru le 21 juillet 2015 ; – L’actualisation des mentions légales du site, en particulier le remplacement de la version des statuts annulée par la Justice par celle votée le 29 septembre 2014 en vigueur antérieurement ; – La suppression, dans les mentions légales du site, des procès-verbaux des assemblées générales du 14 octobre 2015, ou l’ajout d’une mention précisant que toutes les résolutions votées par ces deux assemblées ont été annulées par décision de Justice ; À : Destinataires in fine Recommandé AR – La prolongation de nos périodes d’adhésion à l’Association d’une durée équivalente à celle de leurs suspensions, soit du 17 juillet 2015 au 18 février 2016 ; – Le paiement des dommages-intérêts et des frais au titre de l‘article 700 accordés par le Tribunal ; – Le paiement des dépens, dans les conditions fixées par le Tribunal. Nous appelons tout particulièrement votre attention sur le fait qu’au cas où vous refuseriez notre demande, vous engageriez votre responsabilité personnelle au titre du refus d’appliquer une décision de Justice dont l’exécution provisoire a été ordonnée. Dans l’attente, nous vous prions, Monsieur le Président, Madame, Monsieur l’administrateur, de bien vouloir agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Jean-Claude BOUILLET- Rolande EVRARD – Max MORTIER

Destinataires (RAR) : – M. ANDRIEUX Gérard –- Mme BELHADI Zahia  – M. CAMPAGNE Jean-Pierre  – M. CONTIVAL Henry  – Mme DUCHAUSSOY Michelle – M. DOUNIOL Pierre -M. OUDOT Maurice –  Mme PETIT Lydie –  Mme WATTIAUX Jeanine 

Copie à : – Directeur général pour information des salariés “

A mon humble avis, on n’a pas fini d’entendre parler de ce dossier

Toutefois la question reste entière, les décisions de justice sont elles applicables ou non à l’ARC ?

Votre avis m’intéresse, merci de me le faire savoir en me laissant votre avis sur le blog Syndic Pro dans les commentaires au bas du présent article.