L’archivage numérique dans les copropriétés est un des thèmes qui sera traité lors du colloque sur la copropriété intitulé “La copropriété à l’épreuve des lois ALUR et MACRON” organisée par l’association Procolloquium en partenariat avec Dalloz Formation et Fnaim Côte d’Azur. Dans le cadre de la préparation de ce colloque, Monsieur YVAN ZAOUCHE, fondateur président directeur général du Groupe Pro … Read More
la justice semble être passée à l’ARC
Le jugement du TGI Paris 9 février 2016 annule les expulsions prononcées à l’encontre des administrateurs de l’ARC et réintègre ces derniers. Par ailleurs le jugement annule les décisions de l’assemblée de l’ARC du 14 Octobre 2015 qui ratifiait les dispositions prises par le Conseil d’Administration. Il est à noter que l’exécution provisoire du jugement est également ordonnée. Pour l’Association … Read More
ID-SDC:L’immatriculation pour syndics et notaires
ID-SDC est le GIE créé par Bertrand Werhle-Detroye, ex notaire reconverti syndic de copropriété qui a conçu une plateforme destinée à faciliter les démarches des syndics et des notaires tenues par la nouvelle obligation instituée par l’article 52 de la loi ALUR de procéder à l’immatriculation des copropriétés Comme l’indique Jean Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille dans … Read More
Un rapport d’étapes des lois Alur et Macron
Pour Me Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé de la Selarl LBVS, ancien Directeur juridique de la FNAIM, auteur de l’ouvrage « Copropriété » aux Editions Delmas, qui interviendra lors du colloque du 25 mars 2016 à la Colle sur loup, cet événement sera l’occasion de faire « un rapport d’étapes des lois Alur et Macron », deux ans après l’application de ces … Read More
La transition énergétique:Une opportunité de valorisation des syndics
La transition énergétique est, selon David CHOURAQUI, président de Citya Belvia et de l’association Plurience qui regroupe les 13 plus grands cabinets d’administrations de biens en France, une opportunité de valorisation pour les syndics de copropriétés. Pour l’association Plurience, La rénovation énergétique du parc immobilier collectif privé revêt un enjeu national majeur dont les solutions ne peuvent que s’inscrire dans … Read More