Le Président de la FNAIM Jean-François Buet a fait état le 9 juillet dernier, à l’occasion de la présentation des chiffres de l’immobilier du 1er semestre 2015, du recours déposé par la Fédération qu’il préside auprès du Conseil d’Etat, contre le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type de syndic de copropriété et la liste limitative des prestations … Read More
L’assemblée générale "sans histoire" de l’ARC
L’ARC a tenu ce mercredi 8 juin dernier sous la houlette de son énième nouveau Président G.ANDRIEUX et son nouveau directeur général E.HAGEGE, successeur du “cher” retraité B.DHONT, son assemblée générale ordinaire. Le procès verbal du 8 Juin 2015 A la lecture du procès verbal de la dite assemblée, dont il y a lieu au passage d’apprécier la neutralité si … Read More
Les syndics devront ils sortir de la loi ALUR par les baïonnettes
Ce jeudi 2 juillet 2015, DALLOZ Formation en collaboration avec le site mon immeuble.com et le mensuel AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) a tenu de façon brillante les Etats Généraux du droit de la copropriété, aidés en cela par une sélection d’intervenants, spécialistes de la copropriété de qualité exceptionnelle. Sous la houlette du Président Pierre Capoulade , Conseiller honoraire à … Read More
Le CNTGI raconté par son Président Bernard Vorms
Après quelques semaines de silence forcé, dû à des tentatives de piratages du blog, entrainant par mesures de sécurité, l’inaccessibilité temporaire de celui ci, Syndic Pro reprend la parole en partageant avec vous des informations sur le CNTGI. Le CNTGI est il un organisme mort né? Le CNTGI a t’il été décrédibilisé suite à la non prise en compte de … Read More
Le nouveau contrat type de syndic: 5 Questions à Me C.Sabatié
Le nouveau contrat type de syndic dont le décret d’application du 26 MARS 2015, précise les contours, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2015, ne semble pas, nonobstant le temps mis pour sa publication, faire l’unanimité tant au niveau des instances professionnelles de l’immobilier qu’au niveau des associations de consommateurs. Syndic Pro a demandé à Me Cyril Sabatié, … Read More
Les Etats généraux du droit de la copropriété
Dalloz Formation en partenariat avec la revue AJDI et le site Mon immeuble.com organise le 2 juillet 2015 à PARIS, les Etats généraux de la copropriété. Ces Etats généraux qui correspondent au cinquantième anniversaire de la Loi du 10 juillet 1965, s’adressent aux professionnels de la copropriété que sont: Les avocats, les agents immobiliers, les directeurs et responsables immobiliers,les syndics … Read More
Honoraires syndic: les raisons objectives de leur augmentation
L’application du nouveau contrat type de syndic à compter du 1er juillet 2015, entrainera t’il de façon automatique une augmentation des honoraires de base des syndics? Le principe animant le décret du 26 mars 2015, instituant le nouveau contrat type de syndic est de rendre forfaitaire les honoraires de base du syndic avec la possibilité limitative de facturer des prestations … Read More
L’ARC dénonce les abus du nouveau contrat de syndic CITYA
Nous voilà repartis pour un tour. En effet, l’ARC chevalier blanc, défenseur sans peurs et sans reproches du copropriétaire “décérébré” et “opprimé”, dont il est le bienfaiteur, enfourche pour la énième fois son cheval de bataille pour combattre cette fois, les dispositions abusives voire illégales du nouveau contrat type de syndic et plus particulièrement celui qu’aurait établi le groupe CITYA. … Read More
Copropriété: Les bases d’une rénovation énergétique réussie
Après avoir fait le constat que le secteur du Bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et est de ce fait à l’origine du quart des émissions de gaz à effet de serre, un objectif ambitieux fût fixé par les pouvoirs publics: Réduire de 38% les consommations des bâtiments existants entre 2007 et 2020. Une rénovation efficace en copropriété … Read More
Mise en concurrence des syndics: Aménagement de la loi Macron
L’article 55 de la loi ALUR a modifié l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis afin de rendre obligatoire une Mise en concurrence des syndics à chaque renouvellement du syndic: « Au cas où l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic, celle-ci est précédée … Read More