La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français (Voir video discours de Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie au bas de l’article) L’adoption de la Loi permettra notamment le financement de 400 millions d’euros accordé à la France dans … Read More
Contrat de syndic: Premiers recours de la FNAIM au Conseil d’Etat
Le Président de la FNAIM Jean-François Buet a fait état le 9 juillet dernier, à l’occasion de la présentation des chiffres de l’immobilier du 1er semestre 2015, du recours déposé par la Fédération qu’il préside auprès du Conseil d’Etat, contre le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type de syndic de copropriété et la liste limitative des prestations … Read More
L’assemblée générale "sans histoire" de l’ARC
L’ARC a tenu ce mercredi 8 juin dernier sous la houlette de son énième nouveau Président G.ANDRIEUX et son nouveau directeur général E.HAGEGE, successeur du “cher” retraité B.DHONT, son assemblée générale ordinaire. Le procès verbal du 8 Juin 2015 A la lecture du procès verbal de la dite assemblée, dont il y a lieu au passage d’apprécier la neutralité si … Read More
Les syndics devront ils sortir de la loi ALUR par les baïonnettes
Ce jeudi 2 juillet 2015, DALLOZ Formation en collaboration avec le site mon immeuble.com et le mensuel AJDI (Actualité Juridique Droit Immobilier) a tenu de façon brillante les Etats Généraux du droit de la copropriété, aidés en cela par une sélection d’intervenants, spécialistes de la copropriété de qualité exceptionnelle. Sous la houlette du Président Pierre Capoulade , Conseiller honoraire à … Read More