Les Etats Généraux du Droit de la copropriété
Dalloz Formation en partenariat avec la revue AJDI et le site Mon immeuble.com organise le 2 juillet 2015 à PARIS, les Etats généraux de la copropriété.
Ces Etats généraux qui correspondent au cinquantième anniversaire de la Loi du 10 juillet 1965, s’adressent aux professionnels de la copropriété que sont:
Les avocats, les agents immobiliers, les directeurs et responsables immobiliers,les syndics de copropriété, huissiers, notaires, Experts etc…
Les objectifs de ces Etats généraux sont les suivants:
- Faire le bilan d’un demi-siècle de la copropriété en présence d’éminents spécialistes tels le professeur P. CAPOULADE
- Mesurer les enjeux des réformes afin d’appréhender les risques pour les activités des professionnels de la copropriété
- Identifier les opportunités pratiques qui en découlent
Ce texte, bien que critiqué, aura eu pour mérite comme le précise les services de DALLOZ Formation, de donner une ossature juridique uniforme à toutes les copropriétés, tout en laissant aux parties le soin d’aménager les aspects qui ne relevaient pas de dispositions impératives.
Ces noces d’or célèbrent la cohabitation entre deux intérêts souvent contradictoires, en l’occurrence l’intérêt particulier des copropriétaires, vestige des attributs du droit de propriété et l’intérêt collectif du syndicat des copropriétaires.
Ce couple, qui à l’instar de la société dans laquelle nous évoluons, a connu des changements majeurs. Il n’était pas imaginable en 1965, que, par exemple, le droit de l’environnement, celui des nouvelles technologies, ou du consumérisme, participent à l’édification de cette loi.
Cette journée anniversaire permettra à différents acteurs qui ont contribué et qui continueront à contribuer à l’évolution de ce droit si particulier, de faire une rétrospective, mais surtout d’envisager l’avenir qui sera incontestablement riche en événements.
Pour en savoir plus sur le contenu du programme de la journée, cliquer sur le lien suivant
2 Comments on “Les Etats généraux du droit de la copropriété”
C’est une bonne chose que cette réunion est eu lieu, je pense que cela apportera beaucoup aux copropriétés. Les appartements en location sont pour beaucoup de régions un moteur important à l’économie. Je pense aux villes de Montpellier ou Toulouse qui sont toutes deux des villes appréciées par les étudiants. Instaurer des règles de copropriétés permettra de limiter les abus financier (comptes séparés, garanties financières) et d’aider les copropriétés à prendre soins de leur bâtiment.
Je reviens juste de Montpellier, la demande étant 2 X plus forte que l’offre….les abus sont incroyables…..
Tous ceux qui touchent à l’immobilier sont à la limite de la correction
J’ai dû louer deux appartement pour mes enfants les 3/4 sont presque insalubres et ….et…et….si je dois tout raconter il me faut écrire un livre surtout avec nos chers amis FONCIA