Dans un de nos récents articles concernant l’association des syndics de redressement, un de nos lecteurs, Me Olivier BRANE, dans son commentaire au dit article faisait état de la nécessité pour les syndics de se spécialiser notamment  dans la rénovation énergétique.

Aussi la transition est elle toute trouvée avec la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété, qui fût signé ce 24 mars 2015 par les syndics de copropriétés professionnels, sous l’initiative du Plan Bâtiment Durable, avec le concours de l’Agence Parisienne du Climat.

Cette charte de mobilisation reçoit le soutien de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

 

 

Pourquoi cette charte de mobilisation?

 

Avec 8,5 millions de logements en copropriété en France, et le gisement d’économies d’énergie qui y est attaché, il est essentiel d’organiser une action coordonnée et mobilisatrice en faveur de la rénovation énergétique de ces logements.

La rénovation énergétique des copropriétés et la mise en mouvement des acteurs professionnels est donc un sujet prioritaire du Plan Bâtiment Durable et de l’Agence Parisienne du Climat.

Le 18 décembre dernier,le Plan Bâtiment Durable avait favorisé la mobilisation des fédérations et organisations professionnelles telles la FNAIM, L’UNIS, Le SNPI avec le soutien de la CNTGI, par la signature du premier volet d’une charte de mobilisation dans laquelle, les organismes collectifs s’engageaient  à promouvoir le sujet de l’efficacité énergétique auprès de leurs membres et à mettre à disposition leurs outils et des formations adaptés pour favoriser la rénovation des copropriétés.

Ce 24 mars 2015, le second volet de la charte vise la mobilisation des syndics professionnels de copropriétés.

 

En quoi consiste l’engagement des syndics professionnels de copropriétés dans cette charte?

 

Selon la charte: “Les signataires déclarent s’engager dans un processus volontaire et coordonné afin de favoriser la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété.

Par leurs actions, ils recherchent une amélioration globale de la copropriété en s’appuyant sur le levier de la rénovation énergétique de l’immeuble et en allant, chaque fois que possible, au-delà des strictes obligations règlementaires.”

Par ailleurs, au travers  de cette charte, les signataires déclarent également s’engager à se former, à porter vis-à-vis des syndicats de copropriétaires le discours en faveur de la rénovation énergétique et de l’amélioration générale de la copropriété, à proposer de manière anticipée la réalisation des audits énergétiques ou DPE collectifs obligatoires.

Ainsi, les syndics signataires s’engagent à informer les copropriétaires et à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété, toutes les informations et dispositions utiles de nature à anticiper, chaque fois que possible, cette obligation d’un an, c’est-à-dire de la mettre en œuvre courant 2015.

Les signataires s’engagent également à promouvoir la réalisation d’audits énergétiques, notamment dans les copropriétés pour lesquelles la loi prévoit simplement la réalisation d’un DPE collectif.

Par cette mobilisation, une amélioration globale, architecturale et patrimoniale de la copropriété sera ainsi recherchée.

Enfin, à travers cet outil de mobilisation, un « club de la rénovation énergétique en copropriété » sera constitué et regroupera les signataires de la charte afin qu’ils échangent de bonnes pratiques et expériences et participent à l’élaboration collective d’outils ou de documents pédagogiques.

 

Les exemples de Rénovation énergétique réussis

 

Depuis 2011, l’Agence Parisienne du Climat accompagne la copropriété « Fontaine d’Aligre » dans son projet de rénovation énergétique.

Après avoir réalisé un bilan énergétique simplifié, les copropriétaires ont réalisé un audit énergétique de copropriété qui respecte l’exigence du cahier des charges de l’ADEME/APC et sur lequel les travaux se sont appuyés.

Terminés en décembre 2012, les travaux ont permis, en termes de performance énergétique, de faire gagner à l’immeuble 2 classes dans l’étiquette énergétique en passant de E à C.

Pionnière, la Fontaine d’Aligre est devenue ambassadrice et une référence pour d’autres copropriétés.

Après la réalisation de travaux à hauteur de 800 000€, Fontaine d’Aligre (110 logements) économise 40 000€ annuels de charge énergétique.

Suite à ce succès, Jardin d’Aligre (93 logements), une copropriété mitoyenne, décide en 2012 de se lancer également dans la rénovation énergétique avec l’appui de l’Agence Parisienne du Climat, afin d’effectuer des travaux similaires.

En 2014, c’est au tour de la copropriété voisine du 24 rue Beccaria (68 logements) d’amplifier le mouvement et de s’engager dans la rénovation en visant le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) Rénovation.

 

Quelle est la morale de l’histoire?

Selon la Ministre du logement, Madame PINEL:

”La rénovation énergétique de l’habitat est un enjeu primordial pour le pays, pour assurer la transition énergétique et maintenir un parc de logements de qualité répondant aux besoins des ménages. C’est l’une des priorités du Ministère du Logement.
Aujourd’hui, avec 8.5 millions de logements collectifs en copropriété, les enjeux de rénovation sont particulièrement importants, alors même que les décisions de travaux sont plus difficiles à prendre étant donné le grand nombre de propriétaires.
L’implication des professionnels, et notamment des syndics, est essentielle. Leur montée en compétences est une nécessité pour faciliter les prises de décision des différents propriétaires et accélérer les travaux. Cette charte de mobilisation, initiée par le Plan Bâtiment Durable et l’Agence Parisienne du Climat, est donc une étape nécessaire”

 

Par ailleurs, Monsieur Yves Contassot, président de l’Agence Parisienne du Climat,  en présence de Anne Ged sa directrice et de différents représentants des acteurs institutionnels, notamment l’ADEME, la ville de Paris et la région Ile-de-France, constatait que la signature de cette charte par une trentaine de syndics aux côtés de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, venait renforcer les dynamiques territoriales de rénovation énergétique des copropriétés et soulignait en particulier l’implication et la mobilisation des syndics professionnels.

Ne serait il pas souhaitable que les dynamiques territoriales de cette charte, comme l’indique le président de l’Agence Parisienne du Climat deviennent virales et contaminent de façon significatives nos régions?

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