Détecteurs de fumée: Comprendre l’enchainement des textes et leur portée…

Note: Cet article est un article invité écrit par:

Philippe SCHULTZ
Expert de Justice
www.defifeu.fr

La loi du 9 mars 2010, suivie du décret du 10 janvier 2011 et de l’arrêté du 5 février 2014, imposait aux occupants de tous les logements (propriétaires ou locataires) d’équiper ce dernier (appartement ou maison individuelle), d’au moins un détecteur de fumée, dans un délai de 5 ans, soit au 9 mars 2015.

Depuis, la loi ALUR (24 mars 2014), a modifié ces dispositions, en imposant cette obligation aux seuls propriétaires. Dès lors, les locataires n’ont plus à le faire. Toutefois, la loi ALUR introduit une mesure transitoire, jusqu’au 9 mars 2015, en précisant que les propriétaires peuvent, s’ils le souhaitent, uniquement remettre, avant cette date, un détecteur au locataire, charge à ce dernier de l’installer. Elle précise aussi que le propriétaire peut, s’il le souhaite, racheter le détecteur déjà mis en place par le locataire, si celui-ci en avait déjà répondu à la loi de 2010.

S’agissant de l’entretien, voire du remplacement du détecteur en cas de panne, cette charge incombe aux seuls occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires. La loi ALUR n’a rien modifié sur ce plan.

On peut donc envisager plusieurs hypothèses, mais l’objectif reste le même : tous les logements doivent, au 9 mars 2015, être équipés d’au-moins un détecteur.

Ces détecteurs peuvent être achetés dans toute grande surface de type bricolage ou matériaux. L’acheteur devra néanmoins être vigilent, en s’assurant que l’appareil soit conforme à la norme européenne NF EN 14604 et qu’il soit marqué CE. Une garantie supplémentaire est donnée, à certains détecteurs, par la marque NF, non obligatoire, mais garante de leur qualité.

Plusieurs types de détecteurs existent : avec pile d’une durée de vie d’un an, avec pile 5 ans ou 10 ans, ainsi qu’avec pile non remplaçable, d’une longévité de 10 ans. Le choix et laissé à l’acheteur.

La fixation se fait par deux petites vis, mais il n’est pas interdit de les coller, à condition d’utiliser une colle performante et durable. On conseille d’installer le détecteur dans un couloir, au plafond, de manière à garantir, depuis les chambres, l’audition de l’alarme, en cas de fumée présente dans le logement (alarme sonore de 85 dB). Une notice explicative est, de toute façon, jointe à chaque détecteur, ce qui permet de s’y conformer.

Nous conseillons de ne pas acheter auprès de gens qui font du porte-à-porte, la qualité des produits, tout comme leur prix, étant souvent non conformes à ce qui doit être attendu !

Une fois le détecteur installé, il y a lieu, pour l’occupant du logement, d’en aviser son assureur multirisques habitation. C’est important pour une bonne prise en charge, en cas de sinistre.

En conclusion, nous rappelons que les pays où les détecteurs existent déjà dans les logements (USA, Canada etc.), le nombre de morts dans les incendies domestiques, a baissé de moitié ! Ne nous privons donc pas d’un équipement peu onéreux, facile à installer et qui a prouvé qu’il sauve des vies !

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