L’ARC et le contrat de syndic
Il n’y a pas à dire, la “bonne fée” l’ARC s’évertue à se pencher de façon très consciencieuse sur le berceau des syndics et depuis peu c’est le nouveau contrat de syndic qui constitue sa nouvelle marotte.
A en croire, les dernières informations recueillies provenant de l’ARC, cette dernière s’est démenée ces derniers temps pour rencontrer le ministère de la justice qui lui aurait donné l’information suivante dans un article intitulé “Des nouvelles fraiches des décrets sur les contrats de syndic”, que le décret sur le contrat type est enfin presque “finalisé” et va être adressé sou peu au Conseil d’Etat pour avis.
Et l’ARC de poursuivre , espérer que: » les ministres auront entendu les arguments de l’ARC et de l’UFC- Que – Choisir. »
A priori, les espoirs de l’ARC semblent avoir été à la hauteur de leurs attentes et leur communiqué de presse du 4 février 2015 semble en attester.
En effet selon l’ARC, le CNTGI composé majoritairement de professionnels et surtout conseil au sein duquel l’ARC fût écarté, aurait émis un avis défavorable sur le décret d’application relatif au nouveau contrat type de syndic.
Pour l’ARC, cet avis défavorable pourrait avoir comme motivation que le projet des Ministères ne serait pas suffisamment proche des propositions faite par PLURIENCE, organisation regroupant des professionnels, d’où le refus du CNTGI.
Serait ce à contrario que les propositions faites par l’ARC et l’UFC-Que-Choisir aient été retenues par les Ministères précitées?
La question du nouveau contrat type du syndic de copropriété sera un des thèmes traités par Maître Cyril SABATIE du cabinet LBVS, Avocat à la cour, Ancien Directeur juridique de la FNAIM, Membre de la chambre nationale des experts en copropriété, Expert immobilier CEIF, Auteur de l’ouvrage « Copropriété » aux éditions Delmas,lors du prochain colloque sur la copropriété, intitulé: “Maitriser les impacts de la loi ALUR en 2015” , dont nous vous avions fait état lors de notre récent article, organisé par SYNDIC PRO en partenariat avec DALLOZ, UNIS06,FNAIM06,la Chambre des notaires des Alpes Maritimes, la Chambre des experts FNAIM, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, le Barreau de Nice, le Barreau de Grasse, qui se tiendra le Jeudi 16 avril 2015 à Marineland à Antibes.
Pour ce qui est de cet avis défavorable du CNTGI sur le projet du décret relatif au nouveau contrat type, dénoncé par l’ARC, cette question sera abordée lors du colloque précité avec les membres du CNTGI qui seront présents audit colloque.
Dans un prochain article, nous vous tiendrons informés de la liste exhaustive des autres intervenants de qualité qui participeront au colloque ainsi que la date d’ouverture des inscriptions.
D’ici là quelles sont selon vous les motivations ayant amené le CNTGI à émettre un avis défavorable sur le projet de décret d’application relatif au contrat de syndic type avec la liste limitative des prestations facturables?
Votre avis m’intéresse, merci de me le faire connaitre en laissant votre commentaire au bas du présent article.
7 Comments on “L'ARC et le nouveau contrat de syndic”
C’est simple, ce contrat n’était pas bon du tout, il faut le reconnaître. Encore quelque chose pour donner du grain à moudre aux « anti-syndics », l’ARC en tête.
Idem pour les détecteurs de fumée : il y a forcément quelques exemples de syndics filous qui croient pouvoir en profiter pour se faire de l’argent, sauf qu’ils n’ont pas conscience qu’ils entrainent toute une profession quand ils franchissent la ligne rouge.
C’est tout de même triste que les « gros » fassent autant ce qu’ils veulent, car derrière les médias s’en donnent à coeur joie à reprendre les communiqués de presse assassins de l’UFC-ARC-CHOISIR.
Il faut que tous les indépendants se réunissent pour contrer les groupes, qui n’en font qu’à leur tête, car ça commence à bien faire…
Oui FBO il est grand temps que les indépendants fassent entendre leur voix car effectivement les grands groupes institutionnels, par leur magouillent jettent l’opprobre. sur votre profession.
Bon attention quand même chez les indépendants il y a aussi pas mal de « brebis galeuses » nous venons d’en faire la triste expérience avec un véritable voyou.
Bonjour cher FBO ?
Vous qui fustigez contre l’ARC etUFC QUE CHOISIR sur leur contrat type, sauriez vous nous expliquer pourquoi déjà certains syndics ont accepté d’utiliser et de mettre en place ce contrat.
Seraient-ils inconscients à vos yeux ? Où bien serait-ce des Syndics qui souhaitent travailler honnêtement dans le respect des copropriétaires ?
Bonjour,
Vous devez confondre, je n’ai jamais dit ça car je ne le pense pas.
Notre cabinet a déjà un contrat qui va encore plus loin, donc ce serait totalement incohérent.
Attention SVP à ne pas affirmer quelque chose qui ne serait pas certain, pour ne pas en induire en erreur les lecteurs.
Bonjour FBO
Regardez ce que vous écriviez le 11 février 2015 à 14 h 37 min (voir le tout premier message de ce topic)
« C’est simple, ce contrat n’était pas bon du tout, il faut le reconnaître. Encore quelque chose pour donner du grain à moudre aux « anti-syndics », l’ARC en tête »
Donc je n’induis pas les lecteurs en erreur à moins que ce que vous écriviez ne reflétait pas votre pensée…….
Votre contrat va encore plus loin …..précisez plus loin que celui de L’ARC/UFC en faveur des copropriétaires ou des Syndics ?
Oui je suis totalement d’accord avec vous quand vous dîtes : »Il faut que tous les indépendants se réunissent pour contrer les groupes, qui n’en font qu’à leur tête, car ça commence à bien faire »
Jean, vous avez compris l’inverse.
SYNDIC PRO pose la question suivante à la fin de son article :
« D’ici là quelles sont selon vous les motivations ayant amené le CNTGI à émettre un avis défavorable sur le projet de décret d’application relatif au contrat de syndic type avec la liste limitative des prestations facturables? »
« quelles sont selon vous les motivations ayant amené le CNTGI à émettre un avis défavorable sur le projet de décret d’application relatif au contrat de syndic type » => Je réponds à cela : « ce contrat n’était pas bon du tout ». Donnant raison au CNTGI et à vos associations préférées.
😉
FBO
Merci pour votre clarification concernant votre position.
Cependant il faut donc en conclure en lisant ceci :
« Pour l’ARC, cet avis défavorable pourrait avoir comme motivation que le projet des Ministères ne serait pas suffisamment proche des propositions faite par PLURIENCE, organisation regroupant des professionnels, d’où le refus du CNTGI »
Que le projet de contrat type des Ministères a été refusé par le CNTGI et PLURIENCE tout simplement parce qu’il ne répondait pas aux aspirations / attentes des professionnels et ne leur convenait pas car peut être trop coercitif à leur égard pour la protection des copropriétaires.
Il serait grand temps que CNTGI/PLURIENCE/ARC/UFC-QUE-CHOISIR ETC ETC…..montrent tous un peu de bonne volonté pour parvenir à rétablir la confiance et le respect en établissant une bonne fois pour toute un véritable contrat qui satisfasse tout le monde.
Vous savez très bien que les politiques de quelque bords que ce soit aime qu’on leur mâche le travail et qu’on leur présente un texte tout prêt qu’ils n’ont pas qu’à signer….aussi tant le CNTGI/PLURIENCE / ARC et UFC cherchent à ce que leur projet soit celui qui sera adopté et là rien ne marchera.