Dans un précédent article intitulé : » Syndics de copropriétés, vos contrats d’ascenseurs à renégocier« , nous faisions état du décret du 7 mai 2012 qui apportait des nouveautés aux contrats actuels, et dont la mise en conformité devrait être effective avant le 1er janvier 2015. Concernant la renégociation des nouveaux contrats, nous indiquions que les syndics devaient veiller à ce que les … Read More
La garantie de parfait achèvement pour les nuls
Vous qui êtes professionnels de la construction, de l’immobilier, de l’assurance, de la copropriété, maitrisez vous la garantie de parfait achèvement? Dans le cadre des matinales juridiques organisées ce 17 janvier 2014, en collaboration avec CFDP ASSURANCE avec comme partenaires le SMA BTP, le BTP 06, la FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS, la FNAIM COTE D’AZUR, le Barreau de Grasse, représenté par Maître Didier ARENA de la SCP DELAGE-ARENA, … Read More
L 'ALUR contraint L'ARC à défendre son fonds de commerce
Après avoir applaudi des deux mains les dispositions retenues en première lecture contenues dans le projet de loi ALUR, voila que l’ARC change de fusil d’épaule et entreprend des actions afin de combattre les nouvelles propositions qui seront présentées en deuxième lecture aux parlementaires. D’une part, L’Association des responsables de copropriété (ARC) a lancé une action nationale contre un amendement … Read More
ALUR copropriété, quels voeux pour 2014?
Le projet de loi ALUR qui sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale exaucera t’il les vœux des acteurs du monde de la copropriété? Lors de notre récent article « les concessions de Cécile DUFLOT » certains de ces vœux semblaient avoir été pris en compte, toutefois est il raisonnable de s’attendre à d’autres modifications du projet de loi? Le texte … Read More