ALUR: Quel projet de contrat de syndic sera retenu par S.PINEL

Ca y est, la bataille d’influence va crescendo entre les professionnels et l’ARC -se faisant le porte parole des associations de consommateurs- pour convaincre les ministères du logement et de la justice, de retenir le projet de contrat de syndic adéquat.

A l’appui de communiqués de presse plus ou moins incisifs, plus ou moins empreints de mauvaise foi tendant à faire croire que les professionnels ont d’ores et déjà obtenu gain de cause pour que leur contrat soit retenu, les arguments des deux parties sont jetés dans la bagarre, jugez en par vous même:

– 14 Novembre 2014, communiqué de presse de l’ARC intitulé:”Le projet de contrat type du CNTGI, les syndics professionnels contre les copropriétaires.”

– 19 Novembre 2014, communiqué de presse de l’UNIS intitulé:” Le contrat type de syndic.”

– 20 Novembre 2014, communiqué de presse de l’ARC en réponse du communiqué de l’UNIS du 19 Novembre précité.

Qu’en est il de ces contrats?

A) Le soi disant contrat-type du CNTGI

L’ARC dans un article du 18.11.2014 publié sur son site, intitulé “Un projet de contrat-type très négatif a été approuvé à la majorité des membres du CNTGI dominé par les professionnels” comme à son habitude et selon sa stratégie récurrente, aura tenté de “pourrir” le climat inhérent à l’étude des propositions de contrat de syndic faites aux ministères en charge de ce dossier, en les mettant en garde contre les présupposés dangers sous-jacents à ce projet.

En effet pour l’ARC: “les professionnels réalisent ainsi(avec l’aide de certaines associations de consommateurs minoritaires) leur rêve: imposer leur loi, imposer leur Ordre, imposer leurs intérêts contre ceux des copropriétaires.”

Aussi pour couper court à la polémique naissante, le CNTGI  a tenu à communiquer sur les travaux qu’il conduit actuellement et de préciser qu’une proposition a été transmise au gouvernement portant sur le contrat-type de syndic sur laquelle l’administration pourra s’appuyer pour l’élaboration de textes qui pourront ensuite être soumis au CNTGI pour avis.

Face à cette stratégie polémiste, un communiqué du ministère du Logement précisait: « Il n’y a pas de contrat-type du CNTGI. Il y aura le contrat-type du ministère qui sera donné pour avis au CNTGI » ce qui a permis à l’ARC encore une fois de jouer au” pompier pyromane” et de claironner dans un communiqué de presse du 17 novembre 2104: « Visiblement le ministère a pris la mesure des nombreux problèmes que nous évoquions et rédigera un décret en tenant compte d’un véritable équilibre entre les intérêts des copropriétaires et des professionnels, ce qui n’est pas le cas du projet du CNTGI »

B) Le “réel” contrat type de l’ARC/ UFC-Que- Choisir

Autant comme nous l’avons vu précédemment pour ce qui est du CNTGI, celui ci était dans la perspective de propositions transmises au gouvernement préalablement à l’élaboration de textes qui seront soumis ultérieurement pour avis, autant pour ce qui est de l’ARC accompagné par son légendaire compère, l’association des consommateurs UFC- Que- Choisir, première organisation de consommateurs nationale selon l’ARC, qui sous prétexte de ne pas cautionner le dispositif mis en place par la création du CNTGI a refusé de siéger dans ce conseil alors que l’ARC faisait des pieds et de mains pour y siéger…..la stratégie est toute autre, consistant à établir un contrat type, réaliser un sondage commandé à un tiers la société SYNEVAL, -courtier en syndic, assistant les membres du Conseil syndical dans la recherche d’un syndic,  qui a le mérite néanmoins d’avoir une approche la plus objective possible de la situation, ayant par ailleurs des contacts sains avec certains syndics,- pour faire pression de façon insidieuse sur les ministères en charge de ce dossier.

La manœuvre machiavélique de l’ARC, dont le comportement fait quelque peu penser à la fable du scorpion et de la grenouille, qui devant atteindre l’autre rive, doivent traverser un étang,aurait pu marcher si la nature polémiste des responsables de l’ARC ne l’avait pas emporté sur une analyse objective des moyens à mettre en place pour avoir un contrat de syndic prenant en compte autant la sauvegarde des intérêts des copropriétaires que l’équilibre financier des cabinets de syndics de copropriétés.

En effet, selon le sondage effectué par la société SYNEVAL en août dernier auprès de 90 dirigeants de cabinets de syndic indépendants de toutes tailles (entre 2 et 80 personnes) et qui gèrent entre 10 et 700 copropriétés situées principalement en Ile-de-France mais aussi en Bretagne et en région PACA, pour son directeur, Rachid LAARAJ, la majorité des syndics indépendants serait favorable au contrat-type « Tout sauf », lequel précise qu’ils sont 35% à accepter d’y recourir sans condition et 35% sous réserve qu’il soit avalisé par leur chambre syndicale (l’échantillon représente 60% de cabinets affiliés à une chambre syndicale).

A toutes fins utiles, prenez connaissance du guide pratique de l’ARC et de L’UFC-Que- Choisir sur le contrat de syndic après la loi ALUR ainsi que du projet de contrat de syndic  qui selon  l’ARC aurait été mis au point par Plurience .

Enfin, gardons l’espoir que nonobstant les polémiques stériles de l’ARC, les ministères concernées puissent faire le tri entre les propositions conciliant les intérêts des parties au contrat de syndic et les autres.

Votre avis m’intéresse, n’hésitez pas à me le faire connaitre en laissant un commentaire sur la blog syndic pro au bas de l’article.

Par ailleurs si vous avez trouvé l’article utile merci de le partager sur les réseaux sociaux.