La composition du CNTGI attaquée…

La CNASIM a déposé, le 26 septembre 2014, auprès du Conseil d’Etat, une requête en annulation de l’arrêté, du 28 juillet 2014, portant nomination des membres composant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI).

En effet la CNASIM dénonce auprès du Conseil d’Etat la composition et la parité du CNTGI.

Selon le Président de la CNASIM, il est inadmissible que son Syndicat professionnel, représentant les 38 000 Agents Commerciaux de l’immobilier, Membre de l’UNAPL – Union Nationale des Professions Libérales, soit privé de siéger au CNTGI.

Par cette action, le Président de la CNASIM, Bruno GARREAU, relance à nouveau une campagne nationale de pétition sur www.cnasim.fr pour défendre les Agents Commerciaux de l’immobilier et leur représentation, ce qui fait suite aux « Expressions Libres de l’immobilier«  en juin 2011, qui avaient vues la CNASIM aux côtés de la FFMC-CFE-CGC, par l’intermédiaire du Président Jean-Philippe GUILLARD et du Président Bernard VAN CRAEYNEST, dénoncer le « livre blanc » de la FNAIM et UNIS, qui au sein du CNTGI aujourd’hui se voient porter respectivement 3 et 2 voix, soient déjà 5, auxquelles viennent s’ajouter les 2 voix du SNPI, pour un total de 7 voix, face à seulement 5 voix des associations de consommateurs, auxquelles viennent s’ajouter la voix du Président Bernard VORMS, sans aucun siège pour la représentation des Agents Commerciaux de l’immobilier !

Pour Bruno Garreau, les 38 000 Agents Commerciaux de l’immobilier, professionnels négociateurs libéraux et, acteurs incontournables du paysage de la transaction immobilière, sont donc totalement absents et pourtant, ils sont plus nombreux que les Agents immobiliers qui les mandatent afin d’effectuer les missions de prospection et de négociation, car ils sont 38 000 Agents Commerciaux contre 30 000 Agents immobiliers- qui sont des commerçants.

Pour son Président, la CNASIM ne peut pas laisser les Agents immobiliers décider, seuls, de l’avenir des Agents Commerciaux de l’immobilier et devenir un véritable « Ordre de l’Immobilier », quand on sait que Le CNTGI a également pour mission de proposer les personnes :  » qui siège dans la commission de contrôle mentionnée à l’article 13-5 (de la loi HOGUET, modifiée par la loi ALUR) » et cette « commission de contrôle » ayant la « capacité de statuer pour imposer » des « sanctions disciplinaires, compte tenu de la gravité des faits reprochés » pouvant aller de « l’avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer tout ou partie des activités mentionnées à l’article 1, interdiction définitive d’exercer », le négociateur immobilier – Agent Commercial pourra donc, être soumis, sanctionné, sans avoir pu , au préalable, être représenté.

A cette action menée par la CNASIM, il y a lieu de s’interroger par ailleurs sur la pertinence de la  récente réception des représentants de l’ARC par le président de la CNTGI, dont rappelons le, la candidature fût réclamée à corps et à cri par cette association, n’a pas été retenue.

Des deux actions précitées, entre la frontale de la CNASIM et celle style “cheval de Troie” de l’ARC, laquelle des deux aura un impact significatif sur le devenir de la jeune CNTGI?

Pour ma part j’ai toujours préféré les actions franches et directes que celles avançant masquées.

Et vous, que pensez vous de ces deux démarches?

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