ALUR: Quelle organisation sera la plus entendue par le gouvernement?
Quelle organisation entre l’ARC et les syndicats professionnels tels l’UNIS sera la plus entendue par le gouvernement pour répondre aux acteurs de la copropriété sur l’urgence de la mise en place des décrets d’applications tant attendus sur la loi ALUR?
L’ARC dans un article publié sur son site intitulé “L’ARC entendu sur les décrets” et l’UNIS dans le « discours de son Président Christophe TARNAY » à l’attention de la Ministre Sylvia PINEL lors de son VI congrès annuel, espèrent tant l’un que l’autre que leurs attentes de voir publier ces décrets d’applications soient pris en compte de façon effective par le gouvernement.
Aussi qui du député rapporteur de la loi ALUR à l’Assemblée Nationale, Monsieur Daniel GOLDBERG invité par l’ARC au salon de la copropriété du 15 octobre 2014, et de la Ministre Sylvia PINEL, invitée au VI congrès de l’UNIS du 8 octobre 2014 par son président Christophe TARNAY, permettra la réponse la plus diligente à la mise en place de ces décrets d’applications?
Il y a lieu de souligner, la mégalomanie légendaire de l’ARC, tentant d’expliquer que : “ Or à ce jour – et suite aux gesticulations et hurlements des professionnels concernant la loi ALUR – ces nouvelles mesures restent inappliquées, faute de décrets”, qu’en gros, seules les actions communes menées avec son partenaire UFC- Que choisir, ont permis de faire bouger les lignes et d’affirmer: “ Qu’il s’agisse des ministères, du Premier Ministre, mais aussi du président du CNTGI, les nombreuses et récentes réponses à nos demandes prouvent qu’il se passe enfin quelque chose.
Comme on dit : « ça bouge » et nous avons bien l’intention – avec l’UFC-Que-Choisir – de faire en sorte que ça avance vite sur tous les chantiers évoqués plus haut (et d’autres).”
Comme l’indique le Président TARNAY dans son discours, la présence de la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, au VI congrès de l’UNIS, peut laisser penser que:” le Gouvernement reconnait ainsi l’importance des professionnels de l’Immobilier et le rôle de notre Syndicat dans les décisions majeures, présentes et à venir, concernant le Logement”, toutefois il y a lieu que les professionnels fassent preuve d’une grande vigilance, et veillent à ne pas se laisser endormir par une très grande écoute du gouvernement, à l’instar de la faculté qui fût celle de Madame DUFLOT ayant précédé Madame PLENEL sur ce dossier, d’écouter très “attentivement” les professionnels pour en définitive retenir que très peu des propositions de ces derniers d’où la bronca que nous nous avons connu concernant la loi ALUR.
Dans le discours du Président TARNAY, il y a lieu de retenir les observations de ce dernier sur le CNTGI, qui peuvent laisser perplexe, jugez en par vous même:
“Il faut que chacun dans son rôle accepte le mode de gouvernance tel qu’il a été précisé dans la loi.
Or, à ce sujet, Madame la Ministre, l’actualité très récente me donne l’occasion de vous interpeler directement. Il a en effet été porté à notre connaissance un décret relatif à la loi que vous avez portée sur la réforme des baux commerciaux, laquelle a été promulguée le 18 juin dernier. Permettez-moi cette parenthèse en vous exprimant le regret que nos professions n’aient pas été consultées sur sa rédaction, car nous estimons qu’elle accroit le déséquilibre contractuel entre le bailleur et le locataire, déjà le plus protégé du monde.
Ce décret modifie une fois de plus dans le même sens les rapports entre bailleurs et locataires d’un contrat de bail commercial. Il impacte de façon indirecte les professionnels, puisqu’il interdit de manière générale la possibilité de mettre à la charge du locataire les honoraires de gestion locative. Certes, ce procédé est loin d’être appliqué dans tous les baux, mais je ne peux que m’étonner que ce décret soit à la signature sur les bureaux de vos collègues de la Justice et de la Consommation, Madame TAUBIRA et Monsieur MACRON, lesquels semblent donc ignorer l’existence du CNTGI alors que leurs représentants siègent de droit à ce Conseil. Si ce décret devait être publié sans que le CNTGI ait été au préalable consulté, l’UNIS se réservera le droit d’exercer un recours.
C’est une première alerte sur la mission du CNTGI. Nous attendons loyauté de la part de tous les acteurs.”
Aussi n’y aurait il pas lieu de se demander comme le Président de l’UNIS, si:
“ les décideurs publics ont conscience que nos entreprises représentent :
- Des centaines de milliers d’emplois directs dans toute la France
- Des millions d’emplois indirects et non délocalisables, je pense au Bâtiment par exemple
- Une présence permanente au cœur même de l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens, le Logement
- Une garantie de compétences et de sécurité juridique pour les bailleurs, les locataires, les copropriétaires, les vendeurs, les acquéreurs.”
Pensez vous qu’après la phase de grande écoute de Madame la Ministre, vraisemblablement de Monsieur le Député rapporteur auprès de l’Assemblée Nationale, que la phase consistant à entendre les attentes des acteurs de la copropriété sera aussi intensive et efficace que la première citée?
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