Une fois n’est pas coutume, cette fois c’est le syndic CITYA qui attaque l’ARC, qu’en est il?

Avant d’entrer dans le vif de notre sujet, évoquons préalablement, la création le Conseil national de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) tant attendu par les professionnels de l’immobilier

Le CNTGI

a) Sa composition

Créé par l’article 24 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la composition et le fonctionnement du CNTGI ont été annoncés par le décret 2014-843 du 25 juillet publié le 27 juillet 2014.

Sur les 13 sièges que compte le CNTGI, le décret en attribue 7 à des membres choisis par leurs syndicats professionnels. Trois sièges reviendront à la FNAIM, les quatre autres étant répartis à parts égales entre le SNPI et l’UNIS.

Seules les associations de consommateurs agréées, retenues  pour leur représentativité et leur action dans le domaine du logement feront partie du CNTGI.
Les ministres de la Justice, du Logement et de la Consommation se joindront aux réunions de ce Conseil.

Sont donc nommés membres du CNTGI:

Union des syndicats de l’immobilier – UNIS
Titulaire : M. TANAY Christophe
Suppléant : M. BORREL François-Emmanuel

Titulaire : M. DAVY François
Suppléant : M. CHOURAQUI David

Syndicat national des professionnels immobiliers – SNPI
Titulaire : M. DUFFOUX Alain
Suppléant : M. VITRANT Marc

Titulaire : M. FONS Gérard
Suppléant : M. LEPERCQ Vincent

Fédération nationale de l’immobilier – FNAIM
Titulaire : M. BUET Jean-François
Suppléant : M. CHAPELOT Jacky

Titulaire : M. BOUSSARD Yves
Suppléant : M. LEROUX Max

Titulaire : M. CADEAU Bernard
Suppléant : M. VIMONT Laurent

Confédération nationale du logement – CNL
Titulaire : M. MAUDET Alex
Suppléant : M. HODEMON Gérard

Confédération générale du logement – CGL
Titulaire : M. FRECHET Michel
Suppléant : M. PAVLOVIC Stéphane

Confédération syndicale des familles
Titulaire : M. BIESSY Romain
Suppléant : Mme FUMET Elodie

Association Consommation logement et cadre de vie – CLCV
Titulaire : M. BAILLET Christian
Suppléant : M. RODRIGUES David

Association force ouvrière consommateurs
Titulaire : Mme DEROBERT Martine
Suppléant : Mme VIE Jessica

b) Ses missions

Les missions du CNTGI consacrées par la loi consisteront à proposer, dans les tous prochains mois :
– les règles du code de déontologie ;
– la nature de l’obligation d’aptitude professionnelle des porteurs de cartes ;
– la nature de l’obligation de compétence professionnelle de leurs collaborateurs ;
– la nature et les modalités selon lesquelles s’accomplira la formation professionnelle continue ;
– les représentants des professionnels qui siègeront dans la commission de contrôle et de discipline.

Le CNTGI sera par ailleurs, consulté pour avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou règlementaires relatifs à l’exercice des activités de l’ensemble des professionnels soumis à la loi HOGUET. .

La première réunion du CNTGI, présidée par Bernard VORMS, fixée au 30 juillet prochain,  sera consacrée à l’étude d’un projet de décret très attendu, celui qui fixera le plafond des honoraires de location imputables aux locataires de logements.

Espérons que les décrets d’applications relatifs à la profession des syndics de copropriétés seront pris en compte rapidement par le CNTGI.

Revenons à nos” moutons” et abordons la bagarre annoncée entre CITYA et l’ARC.

A priori les déboires mis en exergue lors de nos précédents articles, ne semblent s’arrêter là pour l’ARC, car hormis le “coup d’état” dénoncé, hormis le fait que sa candidature n’a pas été retenue pour faire partie du CNTGI, voilà que l’ARC se fait assigner par le syndic CITYA.

CITYA assigne L’ARC

L’arc dans un article publié sur son site le 31 juillet dernier, intitulé: “CITYA,Philippe BRIAND et L’ARC”, dénonce la manœuvre qui lui semble indélicate de la part du président directeur général de CITYA, qui suite à un article écrit le 1er Mai 2014 sur les créations entrepreneuriales de ce dernier, aurait attendu le 29 juillet 2014 “soit trois mois presque après la publication et trois jours avant la fermeture annuelle de l’ARC” pour l’assigner.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais il semblerait que nous soyons dans la configuration de ” l’arroseur arrosé” et la minutie avec laquelle les responsables de l’ARC décrivent la stratégie qu’aurait adoptée CITYA en dit long à mon humble avis sur les propres pratiques de l’ARC.

Le déroulé de l’assemblée générale  de l’ARC du 3 juin 2014 ainsi que la circulaire des présidents révoqués  suite à cette dernière par la direction en attestent malheureusement.

Pour ma part, j’aimerai prendre au mot l’auteur de l’article du 31 Juillet 2014 quand il appelle à la mobilisation et proposer le texte suivant:

ADHÉRENT ARC, non-adhérents ARC, c’est la mobilisation.

Adressez-nous :

• vos témoignages
• les illégalités et nombreuses entorses  que vous aurez constatés dans la gestion de l’ARC ;
• le descriptif des « mauvais coups » que cette association est l’auteur.

“Si l’ARC veut parler des problèmes de l’ ARC, alors nous allons en parler”.

 

Qu’en pensez vous?

 

Votre avis m’intéresse, merci de me le faire connaitre en laissant votre commentaire au bas de l’article.

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