Du rififi à l’ARC ou le coup d’état de DHONT
Depuis quelques mois, un certain nombre d’évènements d’une certaine importance se déroule à l’ARC pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’association et sa direction semble faire des pieds et des mains pour empêcher la divulgation de ces informations.
Jugez en par vous même:
L’ordonnance de Référé du 5 juin 2014
Une ordonnance de référé a été rendue le 5 juin dernier dans une affaire opposant un syndic montpelliérain et un de ses salariés, anciennement responsable de l’ARC LANGUEDOC , ayant exercé les fonctions de Directeur Adjoint de l’ARC durant 3 mois avant d’être congédié, suite à une assignation qu’ils ont diligenté à l’encontre de l’ARC (Paris), son Directeur M. Bruno DHONT (es-qualité de directeur de la publication du site Internet de l’UNARC) et de l’ARC LANGUEDOC, pour des faits de diffamation et reçu d’insertion de droits de réponse.
Les trois parties représentant l’ARC assignées ont été condamnées. Les conclusions étant les suivantes :
– Le caractère diffamatoire des articles publiés a été effectivement reconnu (« Il est constant que les articles publiés les 13 et 27 février 2014 sur le site de l’UNARC et l’email relayant le second auprès des adhérents de l’ARC LR sont diffamatoires […] ») ;
– Il a été fait droit aux demandes d’insertion des droits de réponse et de publication d’un communiqué sur la page d’accueil du site de l’ARC / UNARC, « pour une durée équivalente à la durée de parution des deux articles litigieux » (donc plus de 3 mois) ;
– En effet, il a été reconnu que « le refus d’insérer les droits de réponse, opposé directement par Monsieur Bruno DHONT et indirectement par l’ARC LR du fait de son inertie sur ce point, n’étant étayé par aucun motif sérieux, porte atteinte aux droits de réponse de la SARL ETHIGESTION IMMOBILIER et de Monsieur Flavien » ;
– L’ARC LANGUEDOC a été quant à elle condamnée à diffuser par e-mail à tous ses adhérents l’insertion sur le site de l’UNARC des droits de réponse ;
– Ces publications et insertions ont été prononcées sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la publication (soit 300 € par jour au total), condamnation valant pour l’ARC et M. DHONT in solidum ;
– L’ARC LANGUEDOC et M. DHONT ont été condamnés in solidum à verser au cabinet et à son salarié 500 € de provisions, ainsi que 750 € chacun au titre de l’article 700, et aux dépens.
Il y a lieu de noter que malgré leur condamnation qui date de maintenant plus d’un mois après la signification aux parties, l’ARC n’a exécuté le jugement bien que leur appel n’a pas pour effet de suspendre son exécution.
Les associations ont ainsi décidé de ne pas exécuter leurs condamnations respectives, jugeant vraisemblablement qu’il était préférable pour elles de ne pas avoir à communiquer sur le sujet.
L’astreinte se monte pourtant déjà à près de 10.000 €…
L’ARC serait elle au dessus des lois?
La question est à poser d’autant plus que si on se réfère aux propos d’un ancien adhérent de l’ARC de plus de 20 ans, ayant siégé au conseil d’administration pendant plus de 10 ans, qui résume d’un phrase le management du directeur de l’ARC: “la loi, c’est moi.”
Nonobstant cette rétention d’informations, l’association qui se targue de “laver plus blanc que blanc”, qui met en avant son intransigeante transparence en opposition à l’opacité des pratiques et abus des syndics de copropriétés, qu’elle vilipende à longueur de journée, va encore plus loin dans son “fonctionnement particulier”.
Là encore, jugez en par vous même:
Ci joint copie d’une note d’information adressée par des membres du conseil d’administration de l’ARC aux adhérents suite à une assemblée générale du 3 juin 2014, de la dite association:
“COPROPRIÉTAIRES, ADHÉRENTS OU NON À L’ARC LISEZ CECI
Vous avez participé à notre dernière Assemblée Générale convoquée le 03 juin 2014 où vous aviez donné pouvoir, ce qui prouve que vous vous intéressez à la vie de votre association. Beaucoup d’entre vous n’ont toutefois pas eu connaissance que cette Assemblée n’a pas pu se tenir, sa convocation étant entachée de nombreux vices de forme et rajouts introduits à l’insu des administrateurs, vos représentants, élus légalement en 2013 pour un mandat de 2 ans.
Cette convocation modifiée, n’était pas conforme à celle remise par le conseil au trésorier (membre du dit conseil) pour transmission au Directeur, Monsieur Bruno Dhont, en vue de sa publication dans notre revue.
Parmi les vices, figuraient notamment des ajouts de points inscrits à l’ordre du jour comme par exemple l’ouverture de la représentation à des personnes non adhérentes (contraire à nos statuts) et surtout la suppression de l’avis invitant les adhérents à envoyer, le cas échéant, leur pouvoir au Président du Conseil.
De plus, nombre d’adhérents ont été incités par des salariés et des consultants de votre association à leur remettre leur pouvoir alors qu’ils n’en avaient ni le droit, ni instruction à le faire.
Cette manipulation, dans le prolongement d’agissements durant depuis sept mois, a conduit le Conseil à décider, très majoritairement, avant cette Assemblée, d’une mise a pied conservatoire suivie, d’un licenciement pour fautes graves à l’encontre de Monsieur Bruno Dhont, Directeur salarié de votre association.
Ce n’est bien évidemment pas de gaité de cœur que le Conseil a été amené à prendre cette sanction.
Monsieur Bruno Dhont ayant annoncé lors de notre dernière Assemblée Générale, tenue en 2013, qu’il souhaitait partir à la retraite fin 2014, le Conseil, tout naturellement soucieux de sa succession, s’est employé à mettre en place une organisation moins personnelle que celle qu’il avait développée, afin d’assurer la pérennité de votre association.
Dans cet objectif, nous avons fait effectuer par un prestataire spécialisé, un audit du fonctionnement de votre association et de la coopérative associée Arc Services. Cet audit conforté par les réflexions du Conseil a permis de définir la place ainsi que la mission du Directeur et de ses rapports avec le Conseil.
En complément de cet audit sur la gouvernance, un audit des comptes a été mené dont les conclusions ont révélé la nécessité d’une remise en ordre avec plus de transparence.
Malheureusement tout au long du déroulement de ces audits, Monsieur Bruno Dhont, Directeur salarié, a rejeté toutes les conclusions, allant jusqu’à injurier des administrateurs, à transgresser en permanence les directives et s’est s’opposé clairement à des obligations administratives incontournables comme par exemple déposer aux conseils des prudhommes un règlement intérieur contre celui de l’employeur ou à refuser de payer la médecine du travail. Nous n’évoquerons pas ici son refus de retirer un «abus» diffamatoire sur notre site ce qui a conduit le tribunal de Montpellier à le condamner personnellement, avec publication du jugement sur le dit site.
Ce comportement incontrôlable, inadmissible de la part d’un salarié, voire dangereux pour l’avenir de votre association, visait en fait à garder l’Arc à sa main et à placer ses protégés avant son départ à la retraite, ceci afin de perpétuer sa gestion autoritaire et opaque.
Cette manœuvre s’est concrétisée, le 3 juin 2014. Par un coup d’état, au cours duquel, Monsieur Bruno Dhont a tout simplement « démissionné» les administrateurs normalement élus en 2013 pour les remplacer par des administrateurs à sa main par une Assemblée Générale irrégulière et non statutaire.
Nous ne pouvons pas accepter de tels agissements et souhaitons que l’ARC soit irréprochable et puisse continuer ainsi à être le représentant des copropriétaires auprès des pouvoirs publics, et à pouvoir dénoncer les abus de certains syndics en toute sérénité.
Nous administrateurs régulièrement élus pour deux ans à l’assemblée générale de 2013, avons décidé de vous informer de ce véritable HOLD-UP qui nous interdit tout accès à l’ARC afin de remplir les fonctions pour lesquelles les adhérents nous avaient fait confiance.
Fernand CHAMPAVIER, Président.
André PHILIPPE, vice-Président “
Messieurs les syndics, vous qui êtes accusés de tous les maux par la “digne” et “sacro sainte” association de l’ARC, il y a lieu de constater que vos “abus” tant décriées, si les informations recueillies par les membres précités sont exactes, figurent très loin derrière “l’abus” de pouvoir dont Monsieur Bruno DHONT semble être l’auteur.
Pour le fun, je vous livre, la suggestion que m’a faite mon interlocuteur, adhérent à l’ARC, qui m’informe qu’une nouvelle assemblée générale extraordinaire est prévue pour le lundi 29.09.2014 à 17H00 à l’espace MAS, 10-18 Rue des Terres au Curé dans le 13ème arrondissement à PARIS, faisant suiteà celle du 3 juin 2014, avec comme ordre du jour:
– Modification des statuts de l’association
– Election d’un Conseil d’administration pour 2 ans
Le dit adhérent m’indique qu’il serait bien que des journalistes, voire des syndics prennent un abonnement à l’ARC de 65€ pour participer à cette assemblée générale qui semble d’ores et déjà, avoir toutes les apparences d’une parodie d’assemblée et constate jusqu’où est prêt à aller le directeur membre fondateur de l’ARC pour maintenir sa main mise sur l’association.
Alors que diriez vous d’aller faire une virée à l’assemblée de l’ARC, histoire de passer un moment “sympathique” comme seules peuvent les fournir les assemblées générales?
Votre avis m’intéresse, merci de me le faire connaitre en laissant votre commentaire.
Cet article vous a plu ?
Merci de le partager sur Twitter, Facebook ou Google+ en cliquant sur les boutons prévus à cet effet, si vous l’avez trouvé utile, bien sûr !
Merci d’avance –
14 Comments on “Du rififi a l'ARC ou le "coup d'état" de DHONT”
L’action de l’arc est louable mais en tant que simple salariée syndic le ton des abus m’a toujours effarée! Et les agissements avec, oboigeant propriétaires adhérent à prendre des formations des adhésions. …
J’ai juste envie de dire ENFIN. Oui à la mise en avant d’abus mis en relation avec les textes de loi mais non aux mots employés contre des syndics pas forcément mal intentionés! Cette condamnation a le mérite de remettre les choses en équilibre. .. cela calmera-t-il les esprits? Affaire à suivre!
nous aimerions y être mais nous travaillons hélas
triste pour l’arc, qui a une réelle utilité cela dit …….
C’est vraiment dommage et triste pour l’arc qui se veut continuer d’avoir une utilité et est louable. A voir ce qui sera donné par la suite …
Je suis surpris de votre affirmation. Pour moi le fait de faire appel est évidemment suspensif. Pouvez vous valider ce point SVP ?
merci
je ne vois pas la réponse à ma question.
merci donc de me répondre
sana devenir insistant, est ce que quelqu’un peut me confirmer que le fait de faire appel est bien suspensif ?
Le fait de faire appel est suspensif SAUF s’il y a une exécution provisoire, soit prononcée par le juge, soit de droit.
L’exécution provisoire d’une ordonnance de référé est de plein droit (c’est la substance même de l’ordonnance de référé que d’être exécutoire par provision puisqu’elle vise à mettre fin à un trouble manifestement illicite).
J’espère vous avoir éclairé.
Je suis adhérent de l’ARC depuis 2004,
Ils ont une revue qui est remarquable,
Pour le reste j’ai toujours trouvé que les actions de défense des syndicats en difficultés ou en dysfonctionnements, demandées par des particuliers adhérents ou même des membres du conseil syndical, ne suivaient pas. Le siège social national reste sourd devant les dysfonctionnements des administrations Préfectorales attribuant les cartes et sous cartes n’importe comment et à n’importe qui et des autres administrations de contrôles (DDPP) ou d’accès à des documents administratifs refusés au demandeur par les Préfectures (CADA).
Voir témoignage d’un copropriétaire depuis 2000 à Paris :
http://www.droitsetlibertes.fr/2014/04/copropiete-temoignage-du-dr-le-hyaric/
Il y a dans le nouveau mensuel revue de l’ARC un article très intéressant sur les faux comptes séparés mais d’expérience il n’y a eu pour notre syndicat aucune suite positive ni la plus simple aide du Président de Conseil Syndical alors qu’un faux compte séparé (contournement de la loi Bonnemaison par une banque complice) était mis en évidence à la suite de l’audit de gestion financière effectué cette association . Cela est particulièrement grave, non civique (adhésion + facturation de l’audit) et mérite d’être dénoncé (et pas seulement souligné !).
J’ai de ce fait interpellé de nombreuses fois l’ex Président et le conseiller qui s’occupait de notre copropriété, mais c‘est la langue de bois, les œillères (de l’association nationale et des associations locales) et effectivement une action délétère exercée uniquement contre la profession immobilière action sans doute justifiée, mais passant sous silence le comportement souvent irréguliers, illégaux de certains conseils ou conseillers syndicaux (conflits d’intérêts évidents à l’intérieur du syndicat,..) ,… secondés parfois par des avocats ripoux se réclamant du dit conseil syndical ou du syndicat, ce qui est un comportement préjudiciable pour l’ensemble des copropriétaires, pour les professionnels honnêtes des agences immobilière et pour la justice au sens large..
J’écris cela car dans l’intérêt du respect de l’Etat de Droits et de la Sécurité Publique qui sont aujourd’hui gravement remis en cause du fait de l’absence de sanctions, voire de la protection ou impunité de nombreux fraudeurs il est temps à mon avis pour les associations de défense de consommateurs (ici l’ARC mais il pourrait s’agir d’autres associations de réfléchir sur les objectifs à atteindre et sur les moyens d’y parvenir en ne participant à une schématisation absurde visant à jeter effectivement l’opprobre sur l’ensemble des agents ou gestionnaires immobiliers dont la majorité des membres souhaiterait certainement une amélioration des conditions de travail.
Je n’ai pas été personnellement invité à l’assemblée générale du 3 juin 2014, mais apparemment selon l’éditorial du numéro 105, un nouveau conseil d’administration et un Président (peut être provisoire ?) de l’ARC a été élu il s’agit de Monsieur Jean – Claude DOUILLET
Ce nouveau conseil a fixé au lundi 29 septembre à 17h (espace MAS 10-18 Rue des terres du Curée 75012 Paris la date de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) dont l’ordre du jour serait d’entériner la modification des statuts et d’élire les membres du conseil d’administration pour deux ans (candidatures à adresser au président Monsieur jean Claude BOUILLET avant le 12 septembre 2014.
Voilà des informations complémentaires et j’espère utiles.
Monsieur Alain LE HYARIC 75014 Paris
Délégué aux problèmes de Copropriétés des Associations
Droits et Libertés (http://www.droitsetlibertes.fr/)
et ADUA (Association d’Entraide aux Usagers de l’Administration, http://www.adua.com/).
Bonsoir,
Je dois être naîf, mais je ne vois pas véritablement l’intérêt de cette brève.
Cordialement.
Pour, info également, …… !
Un nouveau Président pour l’ARC
Jeudi, 5 Juin, 2014
Un nouveau Président pour l’ARC
Le 3 juin dernier, au cours de l’assemblée générale annuelle de l’ARC, les adhérents de l’ARC ont élu un nouveau Conseil d’Administration qui, lui-même, a élu un nouveau président, Jean-Claude BOUILLET, syndic bénévole d’une copropriété de 40 lots principaux ayant été longtemps président de son conseil syndical.
Jean-Claude BOUILLET remplace Fernand CHAMPAVIER que la maladie empêchait de remplir toutes ses fonctions au service de l’ARC et que nous remercions pour ses nombreuses années au service de l’ARC.
Notre nouveau président – qui lancera le 10 juin prochain les « Premières rencontres des syndics bénévoles » – s’adressera prochainement à tous les adhérents de l’ARC et au nom du nouveau Conseil d’Administration présentera les actions 2014-2015 de l’ARC. Programme qui sera mis en œuvre par l’équipe de 52 collaborateurs et du Directeur général, Bruno Dhont, dans la continuité de notre action au service des copropriétaires et de la copropriété.
http://www.unarc.asso.fr/actualite/un-nouveau-president-pour-larc
Je suis adhérente à l’ARC et j’ai contacté un membre du CA qui m’a simplement dit : « les animateurs du site devraient mieux contrôler leur source. Pour nous, c’est une non-information »
En réponse à la demande de Monsieur COLLET, nous confirmons nous basant sur des informations de source sure,que l’appel de l’ARC n’est pas suspensif.
Par ailleurs,par analogie il y a lieu de se rapporter au dossier concernant Syndic Plus qui avait également obtenu un jugement à l’encontre de L’ARC.
Il y a eu un communiqué sur la page d’accueil du site de l’UNARC durant 30 jours, alors que l’ARC a fait appel !
Jean-Pierre de Syndic Pro
Lamentable votre bêtise vous perdra il en va de la défense des copros.
Si Macron veut trouver de l’argent pour augmenter le pouvoir d’achat de tous les français qu’il demande des comptes aux syndics leurs comptes en banque regorge d’argent volé aux copropriétaires mais aussi aux locataires.