Concernant la mise en application des décrets de la loi ALUR, il y a lieu de se demander, qui de l’ARC ou de la FNAIM remportera cette fois la bataille médiatique? Lequel lobbying entre celui de la FNAIM et l’ARC fera pencher de son côté la balance gouvernementale? Dans un article intitulé: “La Loi ALUR fait enfin l’unanimité… contre elle … Read More
ALUR, les conséquences du pré état daté
Comme nous l’indiquions dans un précédent article intitulé:”ALUR, le rôle du syndic dans l’avant contrat de vente”, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige le copropriétaire vendeur à communiquer ou annexer à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un certain nombre de documents qui à défaut d’être communiqués, ne fait … Read More
Faut il abroger la loi ALUR?
Madame Cécile DUFLOT réagit aux propos tenus par le Premier ministre Manuel Valls, qui lors d’une récente interview avait évoqué la possibilité de procéder à « un certain nombre de modifications » à apporter à la loi sur le logement, la loi ALUR Il précisait par ailleurs: « Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur … Read More
ALUR, à quand les décrets concernant les syndics?
Selon la FNAIM, au mois de juin, le ministère du logement publiera les 3 premiers décrets d’applications de la loi ALUR du 24 mars 2014,sur les 208 prévus. Au rythme de la publication des décrets, combien de mois, voire d’années, faudra t’il attendre pour voir paraitre les décrets censés réguler le métier de syndic? Dans l’attente plus ou moins longue … Read More
ALUR, faciliter les travaux de conservation des copropriétés
Un des objectifs de la loi ALUR est de faciliter les travaux de conservation des copropriétés dont le constat de vieillissement des immeubles est source de dévalorisation du patrimoine des copropriétaires. Pour éviter cette dévalorisation, la loi ALUR propose un certain nombre de leviers que sont pour l’essentiel: – la mise en place du Diagnostic technique global – la création … Read More