Les honoraires des syndics toujours dans le viseur des associations

Saviez vous que 70% des syndics de copropriétés auraient augmenté de « façon unilatérale « leurs honoraires de plus de 30% et continueraient à insérer des clauses abusives voire illicites dans leurs contrats?

Telles seraient les informations que révèlent des études réalisées par l’observatoire des syndics de  l’association “l’UFC Que choisir” affublé de son fidèle complice “l’ARC”.

S’appuyant sur une mécanique bien rôdée, les résultats de ces études sont largement reprises par des médias en quête d’informations susceptibles de faire écouler du papier et il faut avouer que le syndic de copropriété fait vendre.

Que dit cet observatoire?

Selon l’UFC-Que Choisir et l’ARC, les différentes offres contractuelles
proposées en 2014 par les syndics de copropriété ont été passé au crible et le résultat est aussi désolant qu’en 2013, voire plus affligeant entre la persistante présentation artificieuse de leurs forfaits, la prolifération des clauses abusives dans leurs contrats, et les prix excessifs des prestations particulières, sans parler des violations de certaines nouvelles obligations de la Loi ALUR, on peut vraiment se demander si le crédo des syndics n’est pas « le changement, c’est maintenons ! ».

On appréciera au passage l’humour décapant desdites associations!

D’après ces études, “les syndics continuent le scandale des vrais-faux forfaits « tout compris », qui n’ont de tout inclus que le nom. Les syndics présentent comme des prestations particulières « incluses » dans des forfaits globaux des prestations obligatoires et masquent une kyrielle de prestations particulières connexes payantes.”

Et de poursuivre sur la mise en évidence de clauses abusives, portant avant tout sur les doubles rémunérations ou des facturations illicites qui viennent charger financièrement les syndicats de copropriétaires (frais liés à l’Assemblée
Générale ordinaire comme des locations de salle) ou le copropriétaire individuel (délivrance d’informations pour le diagnostic de performance énergétique ou actualisation de l’état daté).

Comme on le constate, l’opération lobbying des associations consommateurs suit son cours et elle ne cessera de s’amplifier, tant que les pouvoirs publiques laisseront se perpétrer le flou provoqué par le retard de la publication des décrets d’application de la loi ALUR.

Il est dommage de constater, de nouveau  que ces associations ont pris un avantage stratégique sur la bataille médiatique concernant cette fois, la mise en place des décrets d’application, profitant d’une part de l’inertie des pouvoirs publiques renforcée par l’alternance politique et d’autre part du manque de stratégie justement  et d’unité des syndics dans la défense de leurs métiers.

En effet qui pourrait aujourd’hui contester l’analyse desdites associations quand celles  ci se présentent comme les défenseurs d’un assainissement du marché, comme ceux qui se plaignent du fait que les décrets tardent à venir, comme ceux qui vont saisir de ce pas, le Ministère du logement afin que celui ci  fasse son boulot et active la publication des décrets, comme ceux qui vont  presser la DGCCRF pour que celle ci  diligente des contrôles des syndics qui ne  respectent pas les obligations actuellement en vigueur de la Loi ALUR et sanctionne les manquements constatés.

N’en jetez plus, la coupe est pleine!!!

Si avec tout cela, le gouvernement, qui va surement sous la pression médiatique vouloir  se sortir du rôle inconfortable de responsable de la mise en place tardive des décrets, sans parler des incohérences relevées ci et là dans la loi ALUR, vu la période politique relativement délicate qu’il traverse, en quête d’une parenthèse bienveillante auprès des électeurs consommateurs, ne sacrifie pas un peu plus l’agneau expiatoire qu’est le “Syndic de copropriété ”, ce serait un miracle.

Quel écho aurait, dans ce contexte, l’analyse empreinte de bon sens et de retenue de Jean-François BUET,  Président de la FNAIM dénonçant le procès d’intention fait aux syndics, accusés de profiter sans scrupule des changements de règles du jeu pour augmenter leurs honoraires dans des proportions considérables?

IL y a lieu de rappeler comme l’indique Jean-François BUET, en dépit de la démagogie ambiante, que:

” la loi ALUR accroit considérablement la charge des syndics. Ils devront désormais établir et tenir à jour de nouveaux documents destinés à fournir aux copropriétaires en permanence une meilleure connaissance de la situation de leur immeuble aux plans technique et financier, tels la fiche synthétique de la copropriété, le diagnostic technique global ou encore le plan pluriannuel de travaux. Au demeurant, ces documents seront transmis de façon systématique à tout acquéreur. Les syndics devront aussi pourvoir à l’ouverture d’un compte séparé pour chaque copropriété, ce qui va induire une multiplication de gestes comptables. En outre, ce compte pourra, sur décision de l’assemblée générale, n’être pas tenu par la banque du syndic, ce qui ajoutera à la complexité de l’affaire. Par ailleurs, l’instauration d’un fonds de travaux, que la FNAIM a appelé de ses vœux, va également entrainer l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire spécifique. Enfin, sans être exhaustif des obligations introduites par le législateur dans l’ALUR, les syndics auront, à partir de 2016, à immatriculer les copropriétés dont ils sont mandataires et à transmettre pour chacune les informations juridiques et financières essentielles à un établissement public désigné pour consigner l’ensemble des données.

Bref, le périmètre de responsabilité des syndics augmente significativement. Dans le même temps, la loi ALUR modifie leur mode de rémunération, imposant le forfait et réduisant les honoraires complémentaires à une liste très limitative définie ultérieurement par décret. Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, la proportion des honoraires exceptionnels n’est pas en moyenne de 60% ou 70%, mais de l’ordre de 10% à 30% de la facture globale, avec une grande disparité de situations. En toute logique économique, les forfaits proposés par les cabinets vont, à l’avenir, tenir compte de la perte de rémunération induite par la suppression de la plupart des options. Il appartiendra à chaque professionnel avec chaque copropriété cliente d’analyser le montant des honoraires complémentaires, par exemple lissé sur la durée du contrat précédent, et de mesurer l’évolution légitime du prix pratiqué précédemment pour les seules prestations de base.”

Concernant la mise en application de la Loi ALUR, si vous permettez cet aphorisme:  » Le vin est tiré, il faut le boire »

Aussi,  plus vite les décrets d’application seront publiés, mieux tout le monde se portera, car il est indispensable que les supputations de mauvais aloi cessent, que les syndics sachent les honoraires complémentaires qu’ils  pourront facturer,   que les conditions d’accès à la formation de syndic ainsi que le contenu des formations rendues obligatoires afin de permettre aux professionnels d’actualiser leurs compétences soient déterminées, que la mise en place du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ainsi que la désignation de son Président soient effectives, afin de permettre l’encadrement et le contrôle de ces professionnels de l’immobilier qui semblent être à l’origine de la crise du logement en France!!!!!

ET vous, pensez vous que le lobbying des associations des consommateurs aura un impact significatif sur le contenu des décrets d’application?

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