Messieurs Jean-François BUET et Etienne GINOT respectivement présidents de la FNAIM et de l’UNIS ont tenu une conférence de presse le 21 février 2013 devant un parterre d’une quarantaine de journalistes au cours de laquelle ils ont fait état de leurs propositions pour le futur projet de loi Logement et Urbanisme. Nous souhaiterions mettre en exergue dans le … Read More
Comment protéger les copropriétaires des syndics?
Mme Marietta Karamanli députée socialiste, dans la question n°12355, publiée au JO le 4.12.2012 page 7106, attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les propositions visant à assurer une meilleure protection des copropriétaires et notamment celles visant à limiter les dérogations à l’obligation d’un compte bancaire séparé des syndicats de copropriété, à … Read More
La copropriété et le vote par correspondance des copropriétaires?
Le vote par correspondance des copropriétaires permettra t’il de combattre notamment l’absentéisme dans la copropriété? Le député GUY TEISSIER, faisant le constat de l’obsolescence de l’article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui ne répond pas aux attentes de copropriétaires, car ne prévoyant pas la possibilité de voter par … Read More
Le concierge et les encombrants.
Le concierge est il tenu d’enlever les encombrants? Alexandra Fontin du Dictionnaire permanent Gestion immobilière rapporte un arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse ( CA Toulouse, 11 oct. 2012, n° 11/00637, Synd. copr. de la résidence des Violettes c/ C.) qui retient que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères, aussi un concierge ne peut être valablement licencié … Read More
Le QUEBEC, le salut des Syndics de copropriétés?
Le Québec sera t’il le salut des Syndics de copropriétés? C’est le vœu qui pourrait être fait pour 2013 aux syndics de copropriétés. En effet, entre les principales organisations professionnelles que sont la FNAIM et L’UNIS, la principale association nationale qui fait du discrédit du syndic de copropriété son filon privilégié, le rapport du rapport consultatif sur la copropriété présenté … Read More
Syndic,votre avis sur le devenir de votre métier?
Comme nous l’indiquions dans un de nos précédents articles, les bonnes fées se penchent sur le berceau du nouveau modèle de syndic de copropriété à venir. Rappelons que Madame la Ministre du logement, Madame Cécile DUFLOT indiquait dans son discours du 10.12.2012: “Nous poserons sur la table plusieurs dossiers que je sais débattus, des dossiers qui ne plaisent pas forcément … Read More