Le projet de loi ALUR voté en première lecture le 17 septembre 2013, sera de nouveau, soumis du 22 octobre au 25 octobre 2013, au vote des sénateurs. Le président de la FNAIM, Jean-François BUET dans un article du 3 octobre 2013, publié dans le Journal de l’Agence intitulé « La loi ALUR a besoin d’une deuxième lecture objective et courageuse » invite les professionnels … Read More
ALUR,les mesures adoptées en première lecture par les députés.
Le projet de loi ALUR fût soumis à l’analyse des députés courant du mois de septembre 2013 avec des mesures impactant la gestion des copropriétés qui furent adoptées en première lecture par ces derniers. Quelles sont ces mesures? Parmi les mesures adoptées nous évoquerons notamment: – l’article 28 du projet de loi ALUR qui prévoit un abaissement général des majorités pour le vote des … Read More
L'ALUR au Parlement
Depuis le 10 septembre 2013, le projet de loi ALUR est examiné au Parlement. Le projet de loi ALUR a pour objet notamment de permettre l’amélioration du fonctionnement des copropriétés ainsi que la régulation voir le contrôle des professionnels immobiliers en particulier l’activité de syndic de copropriété. L’association UNARC, bien qu’estimant le projet ALUR satisfaisant, indique avoir néanmoins remis à … Read More
Travaux copropriété, le coordonnateur SPS obligatoire?
Dans le cadre de travaux en copropriété, la désignation du coordonnateur SPS est elle obligatoire? Dans le cadre de travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires, nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, celui-ci par l’intermédiaire de son syndic à l’obligation, en application de l’article L. 4532 -2 du code du travail, de désigner un coordonnateur sécurité protection de la … Read More
Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous risques chantier?
Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d’opérations de constructions, quelles sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations? Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l’Assurance tous risques chantier (TRC) ? Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise qui intervient sur le chantier est … Read More
Copropriétés, comment prévenir les difficultés par l'information?
Le projet de loi DUFLOT, ALUR, prévoit notamment, pour une meilleure information sur l’état des copropriétés, la mise en place d’un registre national des copropriétés. L’objet de ce registre serait de permettre une meilleure connaissance du parc des immeubles afin de faciliter l’élaboration de politiques publiques tant au niveau de l’amélioration de la gestion des copropriétés que de la détection précoce de celles … Read More
Syndic, le métier à la croisée des chemins.
Le métier de syndic de copropriétés, est véritablement à la croisée des chemins. En effet, entre le projet de loi DUFLOT (projet ALUR), qui va vraisemblablement imposer le compte bancaire séparé, instaurer une forfaitisation des actes de gestion courante et la limitation des actes spécifiques, les instances professionnelles qui ont perdu la guerre médiatique dans la défense des intérêts du métier du syndic, … Read More
ALUR,une opportunité de valorisation des honoraires des syndics?
Le projet de loi DUFLOT, ALUR sera ce une opportunité pour les syndics de valoriser leurs honoraires? De prime abord, le projet de loi « Duflot »(ALUR) qui tend à imposer une obligation de compte bancaire séparé, instaurer une forfaitisation des actes de gestion courante, la limitation des actes spécifiques devrait plus porter atteinte au modèle économique des cabinets de syndics que … Read More
Travaux en copropriété, l' exemple du Québec
A l’attention de Madame la Ministre du logement à l’initiative du projet de loi ALUR ainsi que des fédérations professionnelles FNAIM et UNIS qui pourraient prendre en compte dans le cadre de l’examen des textes par le Parlement, par le prisme de la présente vidéo,l’exemple de nos cousins canadiens tant en ce qui concerne l’organisation de la profession des gestionnaires … Read More
ALUR( Projet de loi DUFLOT) 5 questions à Maitre Cyril Sabatié, spécialiste de la copropriété
Ce vendredi 12 juillet, la commission d’administration de la FNAIM 06 dirigée par sa présidente Michelle BILLEY a organisé une demi journée d’informations à l’attention des syndics de copropriétés. Parmi les thèmes abordés fût traité celui de la prise en compte du projet de loi DUFLOT (ALUR) qui fût animé par Maître Cyril SABATIE, Avocat à la cour, Ancien Directeur juridique de … Read More