ALUR, les « caves » se rebiffent

Face au projet de loi ALUR, dont les dispositions contenues actuellement dans les textes ont de fortes chances d’aboutir, les présidents des fédérations professionnelles de la FNAIM et de l’UNIS, messieurs Jean-François BUET et Etienne GINOT, ont dans un article publié le 16 octobre dernier sur BUSINESS IMMO, intitulé, » Projet de loi ALUR :les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme ratée. » appellent nos parlementaires à revenir sur les termes d’un projet qui porte  selon eux, atteinte à l’honorabilité, à la crédibilité et à l’équilibre financier de leurs entreprises.

Osant faire cette analogie d’une part avec le célèbre film  » Le cave se rebiffe » réalisé par Gilles GRANGIER en 1961 avec les dialogues de Michel AUDIARD et d’autre part , les lots désignés, » caves « dans les immeubles qui bien que  constituant des lots secondaires d’un patrimoine ont néanmoins une utilité certaine pour leur propriétaire, le constat qu’il reste à faire consiste à savoir si l’action des organisations professionnelles FNAIM et UNIS sera aussi efficace que celle du mouvement des pigeons,  mouvement d’entrepreneurs, fustigeant les réformes de la fiscalité induite pour le budget 2013, qui souhaitaient aligner la taxation du capital sur celle du revenu, craignant que ces mesures ne découragent ceux qui veulent monter leur entreprise  ou encore investir dans l’entreprise.

Ce mouvement qui  a débuté sur les réseaux sociaux,  fût relayé largement par les médias, a pris une telle ampleur, que le gouvernement a fini par prendre en compte leurs revendications.

En sera t’il de même pour les revendications des « caves »?

Pour ma part, le passage de l’article précité qui m’a interpellé au plus haut point, est le suivant:  « Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière doit être constitué sur le modèle en vigueur dans les autres ordres professionnels en place dans notre pays. Ainsi, l’autorité de ce Conseil doit être garantie par l’attribution majoritaire des sièges aux syndicats professionnels représentatifs de la profession. »

Militant comme un certain nombre pour la création d’un Conseil de l’Ordre des Syndics de copropriétés, on pourrait se réjouir que les plus hautes instances professionnelles de l’immobilier, semblent accepter l’idée du modèle de l’Ordre pour la constitution du conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, mais il est légitime de se demander si ce ne sont que des mots ou qu’au contraire une réelle volonté de permettre aux professionnels de l’immobilier de se doter des moyens de valoriser leurs professions, essaie de voir le jour.

En effet, il y a lieu néanmoins, de se rappeler de la position de ses mêmes instances qui jadis avaient écarter dans leurs propositions, la notion d’Ordre professionnel.

Toutefois, soyons positifs, partons de l’hypothèse d’une avancée de la réflexion des organisations professionnelles immobilières, allant dans le sens du modèle des Ordres professionnels avec les conséquences inhérentes à cette politique, notamment pour les syndics de copropriétés, désireux de se constituer en Ordre, de passer du régime de société commerciale à celui de profession libérale.

Bien que la spécificité du métier de syndic ait été reconnu par tous, que fût proposé quoique non retenue dans le projet de loi ALUR, la création d’une carte « S » pour le syndic,  il me semble peu probable que nos instances professionnelles aillent jusqu’au bout de l’analyse car malheureusement je ne peux, jusqu’à preuve du contraire, que partager l’avis d’une de nos fidèles lectrices, qui ,dans un commentaire plein de bon sens, laissé à propos de l’article « Comment contrôler les syndic »  publié sur Syndic Pro indiquait:

« Les syndicats représentatifs des professions de l’immobilier ne peuvent soutenir un Ordre des syndics car ces professionnels sortiraient d’office de leur organisation. On ne peut avoir un syndicat représentant des commerçants et des professions libérales« .

Aussi, tant que les professionnels de l’immobilier en général et les syndics de copropriétés en particulier, n’auront pas déterminé une politique claire et cohérente du devenir qu’ils veulent pour leur profession, comment peuvent ils prétendre convaincre leur interlocuteur,  à l’instar de la démarche des » pigeons « , de leur volonté à prendre en mains leur profession?

Vous qui êtes professionnels, que pensez vous de la position des présidents de la FNAIM et de l’UNIS  exigeant que  l’autorité du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières doive  être garantie par l’attribution majoritaire des sièges aux syndicats professionnels représentatifs de la profession?

Vous qui êtes copropriétaires, pensez vous que l’organisation de la profession notamment celle de syndic de copropriété, basée sur les modèles des Ordres professionnels existants, puisse permettre une amélioration dans votre  perception de la profession?

Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à nous le faire connaitre en laissant votre commentaire au bas du présent article.