Travaux copropriété, Dommage ouvrage ou Assurance tous risques chantier?

Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d’opérations de constructions, quelles  sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations?

Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l’Assurance tous risques chantier (TRC) ?

Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise qui intervient sur le chantier est responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier.

Selon la jurisprudence actuelle, l’entrepreneur est le gardien du chantier dont il a l’usage, la direction et le contrôle.

Aussi l’entrepreneur supporte t’il tous les risques affectant son ouvrage avant sa réception par le maître d’ouvrage, il doit livrer l’ouvrage exempt de vices audit maître d’ouvrage.

Devant les  nombreux dommages  de toutes sortes ( négligences, incendies, glissement de terrains, etc…)pouvant survenir en cours de chantier, l’entrepreneur bien que l’assurance tous risques ne soit pas obligatoire, a grandement  intérêt à souscrire  cette dernière.

Néanmoins, il est constaté que c’est le plus souvent le maître d’ouvrage qui souscrit à l’assurance TRC,  et ce afin d’éviter les difficultés inhérents à l’exercice des recours en raison de la multiplicité des intervenants  et de la superposition des responsabilités.

L’assurance TRC garantit tous les évènements sauf ceux figurant aux exclusions.

Les bénéficiaires de l’assurance TRC, sont toutes les entreprises traitantes et leurs sous traitants intervenant sur le chantier, les concepteurs, le maître d’ouvrage avec renonciation à recours contre les derniers responsables des dommages garantis, y compris leurs propres assureurs.

L’assurance TRC, assure une garantie  qui couvre le chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage et sécurise ainsi l’activité des professionnels.

Et vous, pensez vous qu’il soit indispensable de souscrire à l’assurance tous risques chantier?

Votre avis nous intéresse, merci de laisser votre commentaire au bas de l’article.