Le projet de loi ALUR fût soumis à l’analyse des députés courant du mois de septembre 2013 avec des mesures impactant la gestion des copropriétés qui furent adoptées en première lecture par ces derniers. Quelles sont ces mesures? Parmi les mesures adoptées nous évoquerons notamment: – l’article 28 du projet de loi ALUR qui prévoit un abaissement général des majorités pour le vote des … Read More
L'ALUR au Parlement
Depuis le 10 septembre 2013, le projet de loi ALUR est examiné au Parlement. Le projet de loi ALUR a pour objet notamment de permettre l’amélioration du fonctionnement des copropriétés ainsi que la régulation voir le contrôle des professionnels immobiliers en particulier l’activité de syndic de copropriété. L’association UNARC, bien qu’estimant le projet ALUR satisfaisant, indique avoir néanmoins remis à … Read More
Travaux copropriété, le coordonnateur SPS obligatoire?
Dans le cadre de travaux en copropriété, la désignation du coordonnateur SPS est elle obligatoire? Dans le cadre de travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires, nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, celui-ci par l’intermédiaire de son syndic à l’obligation, en application de l’article L. 4532 -2 du code du travail, de désigner un coordonnateur sécurité protection de la … Read More
Travaux copropriete,Dommage Ouvrage ou Assurance tous risques chantier?
Dommage-Ouvrage ou Assurance tous risques chantier, dans le cadre d’opérations de constructions, quelles sont les garanties que doivent souscrire les professionnels pour faire face à leurs obligations? Autant la Dommage-Ouvrage (DO) est obligatoire pour ce type de travaux, en est il de même pour l’Assurance tous risques chantier (TRC) ? Selon l’article 1788 du code civil, l’entreprise qui intervient sur le chantier est … Read More