Le vote par correspondance des copropriétaires permettra t’il de combattre notamment l’absentéisme dans la copropriété?
Le député GUY TEISSIER, faisant le constat de l’obsolescence de l’article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, qui ne répond pas aux attentes de copropriétaires, car ne prévoyant pas la possibilité de voter par correspondance lors des assemblées générales organisées à la demande du syndic, du conseil syndical ou d’au moins cent copropriétaires. En effet, selon lui, lorsqu’un copropriétaire est contraint de demeurer chez lui, en raison de son âge ou de son handicap, ou si son travail ne lui permet pas d’être présent lors de l’organisation d’une assemblée générale, le pouvoir qu’il peut remettre à un autre copropriétaire ne remplit pas toujours le sens attendu, et ne permet pas la participation optimale à la gestion de la copropriété.
Aussi propose t’il que les copropriétaires puissent participer réellement par correspondance aux décisions prises en assemblée générale, en utilisant directement leur pouvoir de vote et sans autre contrainte extérieure.
Le syndic pourrait alors, adresser directement au copropriétaire qui le souhaite, le matériel de vote muni d’un système de code barre. Ce dispositif permettrait au syndic de réaliser le pointage des votants afin d’améliorer et de faire évoluer la vie de la copropriété.
En effet, hormis l’aspect du vote en toute indépendance et sans contrainte extérieure mis en exergue par le député TEISSIER, il semble que le vote « électronique » à distance pourra répondre utilement à la problématique de l’absentéisme que connait assez souvent la copropriété.
Et vous, pensez vous que ce projet de modification de l’article 22 de la loi de 1965 permettant le vote par correspondance des copropriétaires soit utile?
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Photo par Will Lion
17 Comments on “La copropriété et le vote par correspondance des copropriétaires?”
Le vote des résolutions se fait à la suite d’un débat. Les documents seuls ne permettent pas de se faire un opinion. La plupart des copropriétaires arrive en AG en ayant lu simplement l’ordre du jour et ne prend connaissance des documents joints que lors du traitement de chaque point de l’ordre du jour.
On peut déjà constater que le pouvoirs avec consignes de vote comportent pour la plupart des votes négatifs concernant les travaux.
En outre, ce système ferait à coup sûr augmenter l’absentéisme.
Une Assemblée Générale a besoin de participants « présents » et de débats contradictoires.
Enfin une application qui permettrait à la majorité des copropriétés de répondre correctement à l AG . La majorité du syndicat est absente lors de la réunion et les procurations ne sont pas toujours respectées
Beaucoup de copropriété reprendraient un bon chemin au vu du vote de tous
C’est une belle idée bien intentionnée mais la réalité ne correspond généralement pas à l’abstraction inévitable de l’énoncé des principes.
Ainsi les copropriétaires plus souvent dans la négligence que dans l’impossibilité absolue d’assister aux AG, voteront peut-être mais n’importe comment; sans compter que, de toute façon, ils n’auront pas l’occasion de choisir en référence aux arguments fournis par l’éventuel débat en assemblée.
Il serait temps que nous rattrapions notre retard…Faire voter le maximum de nos clients nous incitera à expliquer les convocations et permettra un meilleur partage des décisions
Enfin ! Comment croire qu’en 2013, nous soyons encore soumis à l’archaïsme d’une loi de 1965 !
Le vote par correspondance ( courrier ou numérique ) est déjà adopté par tous les grandes entreprises pour les assemblées générales d’actionnaires sans que cela ne pose de problème.
Les syndics de leur côté évolueront afin de proposer des services en ligne ( numérisation des documents, projets, devis soumis à l’AG, accès internet compte propriétaire…) Mais il me semble que les syndics proposent déjà ces services non !
Si cela est séduisant je ne pense pas que ce soit une bonne solution je pense même que c’est une très mauvaise proposition.
Pourquoi?Le legislateur dans le cadre d’un pouvoir qui est donné laisse entendre que le détenteur de ce pouvoir peut voter comme il lui semble bon de le faire sauf vote impératif et dans les commentaires il est précisé que cela est nécessaire car la religion du copropriétaire peut être éclairée lors du débat sur la question et ainsi faire changer sa perception et sa manière de voter.
Le vote par correspondance va permettre d’une part de favoriser l’absentéisme mais surtout permettre à ceux qui sont toujours contre tout de s’opposer sans à avoir à justifier sa position devant tout le monde…très vite nous aurons des positions de blocage.
Je crois que les députés feraient mieux d’écouter les professionnels et de ne pas se mêler de ce qu’ils ne peuvent comprendre même si MrvTessier est un ancien agent immobilier?
Qu’il reste où il est il nous coute déjà assez cher.
Il est mieux d’assister à l’AG,car le vote correspondance permet tous les abus et manipulations (« votes abusifs ,majorité dite « du dernier étage »etc. Tentons une information plus complète) : rapport du CS P
Ce nouveau projet me paraît très utile puisqu’il permettrait effectivement de palier l’absentéisme. Reste à voir comment il sera mis en place techniquement, c’est souvent là la source du problème.
Le vote par correspondance est indispensable notamment dans les grandes copropriétés comme la mienne pour rétablir de la démocratie lors des AG.
En effet la faible participation des copropriétaires aux AG ( moins de 10%) ne permet en aucune façon aux copropriétaires de s’opposer aux résolutions proposées par le conseil syndical dans la mesure ou celui détient en général plus de 60% des pouvoirs.
Les résultats des votes sont donc connus d’avance avec tous les abuts que cela permet notamment celui de contrer les résolutions présentées par les copropriétaires ne faisant pas partie du CS.
Il est évident qu’un vote par correspondance simplifierait la vie de nombreux copropriétaires, nombre d’entre eux ne sont pas lié à un syndic, mais parfois à plusieurs , ce qui implique X rendez-vous annuels pour les assemblées.
De ce fait , de par les distances, de par l’absence de connaissance local pour donner pouvoir, le copropriétaire ne vote pas et laisse ainsi son absence de décision.
Un vote par correspondance permettrait de lier de nouveau les décisions avec la totalité des intervenants et pas uniquement ceux disponibles.
Il y a urgence!
L’article est vraiment intéressant, le vote par correspondance représente une grande évolution
Le vote par correspondance demande un grand savoir faire,surtout dans son organisation pour que les protocoles soient biens respectés
Le vote électronique à distance dans les AG de copropriété est très tentant et de prime abord indiscutable. Toutefois il ne peut s’imposer qu’après avoir été étudié et testé et sans doute permettrait il des décisions plus équitables et mieux consenties. Mais il faut s’entourer de garanties contre des votes non réfléchis et des décisions à voter non expliquées par le syndic et le conseil syndical sans également un rappel de l’impact d’une décision sur la copropriété et l’aspect financier qui en découlera. C’est pourquoi ce vote électronique à distance moderne et conforme à notre mode de vie actuel doit être pris très au sérieux et entouré de garanties et de tests grandeur nature avant de se généraliser. En outre la loi devra aussi définir les conditions techniques légales d’un tel vote et les logiciels et ou organismes agrées
Dans certains cas ,le vote par correspondance est indispensable si on veut éviter toutes manipulation par le syndic et le comité syndical.
Je suis dans une coproprièté de résidences secondaires de plus de 700 copropriètaires .
Sont prèsent en AG en moyenne 80 copropriétaires, pour 170 reprèsentés et 450 absents. Comment voulez vous avoir un vote reprèsentatif ! En gènéral les budgets prèsentés en AG par le Syndic et le Comité syndical ne sont jamais refusés ( car pas assez de copropriétaires présents ), ce qui entraîne que les copropriètaires n’ont aucun pouvoir et que l’Assemblée Gènérale est une vaste mascarade.
Dans notre cas le vote par correspondance est indispensable.
Bonsoir,
Le vote par internet n’est pas encore légal mais est à l’étude.
Sinon vous faites comme moi prenez le TGV,
Plaisanterie mise à part pourquoi ne donnez-vous pas pouvoir à qqu’un que vous connaissez avec vos instructions précises de vote pour chaque résolution.
C’est ce que je fais quand je ne peux assister aux AG.
Il est nécessaire le vote par correspondance !!
Le vote par correspondance par recommandé avec A.R. aux assemblée générales de copropriétaires est nécessaire car il laisse une trace écrite de la volonté du copropriétaire qui peut être produite en justice
en effet j’ai eu le cas d’ un syndic , qui avec la complicité du président du conseil syndical qui signait les P.V. avec le syndic en qualité de scrutateur, modifiait mon vote notamment sur le quitus donné au syndic ce qui m’empêchait d’ester en justice même pendant le délai de deux mois pour contester la gestion irrégulière et illégale sur certains respect de communication des relevés de compte prévus a l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 au membre du conseil syndical que suis egalement
La preuve du sens du vote en A.G. est difficile a établir dans les conditions actuelles.