Syndic de copropriétés: Avantages Assistance Avocat
Dans le cadre d’une procédure de licenciement engagée par un syndic de copropriétés à l’encontre d’un couple de gardiens concierges, le syndicat des copropriétaires a tenté de rechercher la responsabilité de son syndic en lui réclamant par ailleurs des dommages intérêts en réparation du préjudice généré par les condamnations prononcées par les juridictions sociales.
Le syndic de copropriétés concerné, dû son salut au fait qu’il avait pris la précaution de solliciter le concours d’un cabinet d’avocat afin de sécuriser la procédure de licenciement.
Les juges ont constaté que le syndic de copropriétés avait préalablement interrogé un cabinet d’avocats spécialisés en droit social, sur les possibilités de licenciement du gardien, prenant en compte que le licenciement de son épouse reposait bien sur une cause réelle et sérieuse, à savoir son inaptitude au poste.
Le cabinet d’avocat sollicité, avait cautionné le licenciement du mari en raison de la clause d’indivisibilité des deux contrats de travail.
Aussi le tribunal a t’il considéré que: “le fait que le Conseil des prud’hommes ait fait une appréciation contraire des faits et de la clause précitée, n’est pas de nature à engager la responsabilité du syndic de copropriétés qui avait pris le soin de s’entourer des conseils d’un spécialiste. Aucune faute ne pouvait donc être retenue contre le syndic dans l’exercice de son mandat sur ce point.”
De même le syndicat des copropriétaires fût il débouté de sa demande de prise en charge des frais de procédure et honoraires par le syndic.
Aussi est il vivement conseillé au syndic de copropriétés eu égard à la complexité des domaines dans lesquels il est amené à intervenir de se faire assister par des spécialistes afin d’éviter de voir sa responsabilité être recherchée par ceux là même qui furent à l’origine de la demande.
Source: la lettre du DPI (février 2012)
Photo de Avocatdroitdutravaillausanne1
5 Comments on “Syndic de copropriétés:Pourquoi se faire assister par un avocat dans le cadre d'un licenciement?”
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Pour une structure légère, contrairement aux grandes entreprises, il n’est pas possible d’avoir une direction des ressources humaines comprenant des spécialistes du droit social et un service juridique internes. L’appel à un avocat avant même de lancer la procédure est donc de bon sens pour éviter au mieux les erreurs et effectivement pour se prémunir d’une contestation par le syndicat de copropriété.
Bonjour,
Cet article est particulièrement intéressant dans le cas de l’inaptitude médicale d’un gardien d’immeuble. Peut-on licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement, alors que le conjoint est apte au travail ?
Il est clair que le syndic et la copropriété doivent absolument recourir à l’assistance d’un avocat dans cette situation.
Cordialement.
Effectivement, l’article montre plutôt bien la nécessité, dans certains cas, de recourir à l’assistance d’un avocat, surtout dans un cas comme celui-ci où l’on se situe à la limite du droit immobilier et du droit du travail.
Bonsoir,
Je partage tout à fait ce que préconise l’article et les commentateurs précédents, à savoir la nécessité de faire appel à un avocat lorsqu’un salarié d’une copropriété saisit la justice prud’homale. Les conditions dans lequel les jugements sont rendus aux prud’hommes sont assez difficiles à affronter pour une personne qui n’est pas un spécialiste du droit. Par ailleurs, l’enjeu financier est souvent très important et justifie quelques frais.
Bien cordialement.