De l’IPI au Conseil de l’Ordre des Syndics de Copropriétés.

L’Institut professionnel des agents immobiliers (I.P.I.) est  en BELGIQUE, un organisme de droit public chargé essentiellement de l’accès à la profession d’agent immobilier et du contrôle déontologique des agents immobiliers.

En Belgique, la profession d’agent immobilier étant une profession règlementée: nul ne peut exercer en qualité d’indépendant des activités d’agent immobilier sans être inscrit à l’IPI.
Les agents immobiliers sont par ailleurs tenus au respect de règles déontologiques.

En tant qu’organe de contrôle, l’IPI a principalement 3 missions:

1. Mission en matière d’accès à la profession

Etablir et tenir à jour la liste des stagiaires et le tableau des titulaires en statuant sur les demandes d’inscription, après avoir vérifié que le candidat remplit toutes les conditions prévues et procédé à l’évaluation des compétences acquises à l’issue du stage ;

Le candidat doit d’abord s’inscrire comme stagiaire. A cette fin, il doit:
– soit être porteur d’un des diplômes qui figurent dans la règlementation;
– soit avoir exercé la profession durant une certaine période avant octobre 1993.
Si tel est le cas, il peut être inscrit comme agent immobilier stagiaire. Il doit en effet effectuer un stage de 200 jours auprès d’un maitre de stage avant de pouvoir devenir agent immobilier agréé I.P.I.
Il convient de préciser que l’agent immobilier stagiaire est un indépendant et jouit des mêmes droits que l’agent immobilier agréé I.P.I.: il peut ainsi exercer la profession sans restriction.

2. Mission en matière d’exercice illégal de la profession d’agent immobilier

Exercer la profession d’agent immobilier en qualité d’indépendant de manière illégale (c’est-à-dire sans y être autorisé), constitue une infraction pénale passible de sanctions correctionnelles (comme c’est également le cas pour l’exercice illégal de la médecine, de la profession d’avocat,…). Le Président du tribunal de commerce peut également ordonner une cessation des activités couplée à une astreinte.

Le Conseil national de l’IPI a pour mission de veiller au respect des règles d’accès à la profession d’agent immobilier notamment en poursuivant devant les tribunaux les personnes exerçant illégalement la profession.
L’IPI dispose à cet effet d’un Service Dépistage chargé de préparer les dossiers soumis au Conseil national.

3. Mission en matière de contrôle déontologique

Les Chambres de l’IPI ont pour mission de contrôler le respect par les agents immobiliers des règles de déontologie régissant la profession; en cas de manquement, le contrevenant s’expose à une sanction disciplinaire: avertissement, blâme, suspension ou radiation, selon le cas.

En effet, les agents immobiliers membres de l’IPI sont soumis à des règles de déontologie, comme le sont les avocats, les médecins, les architectes,…

S’inspirer d’un tel modèle pour constituer les bases de l’Ordre des syndics professionnels de copropriétés ne serait pas une mauvaise idée.

Qu’en pensez vous?

photo de msamsa7373