Depuis le livre blanc publié par l’UNIS et la FNAIM , remis en Juin 2011 au Premier Ministre, faisant suite aux Etats Généraux des professions immobilières, destiné à faire des propositions pour une réforme des métiers de l’Immobilier , que s’est il passé? Il faut bien le reconnaitre, pas grand chose, à se demander si le projet n’est pas voué … Read More
Décret application Grenelle 2: Comment réduire de 38% les dépenses énergétiques d'ici à 2020?
Réduire de 38% les dépenses énergétiques dans les copropriétés, est un objectif qui, aussi louable et indispensable soit il, va se heurter à un certain nombre d’embuches qu’il y aura lieu de lister de la façon la plus objective possible afin de trouver les moyens pragmatiques de les éliminer voire de les contourner pour permettre aux copropriétés d’anticiper la hausse … Read More
Obligations syndic Copropriété: Mise en place de fonds travaux obligatoires.
Comment prévenir les dégradations des copropriétés? Tout d’abord un constat: sur un parc de 7,5 millions de logements, combien sont les copropriétaires qui ont une visibilité du vrai coût de l’entretien à long terme de leur immeuble? A l’analyse , il est à déplorer que: -Très peu de copropriétés font contrôler périodiquement l’état des composantes structurelles de l’immeuble, toiture, canalisations, … Read More
Syndic compte séparé: L'obsession de l'ARC- UNARC
+La copropriété va très mal!!! Dans un dossier des mois d’Aout et Septembre 2011, intitulé “Copropriétés: 24 mesures pour traiter le présent et préparer l’avenir”, l’UNARC liste les causes des maux de la copropriété. Parmi ces maux, quatre peuvent être mis en évidence: – les gros travaux ne sont pas entrepris à temps – la transparence financière est une exception … Read More
Obligations du syndic de copropriétés: sa responsabilité durant les travaux
Combien de syndics se sont engagés à exécuter sciemment ou involontairement des missions, dans le cadre de la gestion des immeubles, pouvant être assimilées à de la maitrise d’œuvre et requalifiées comme telles? Le nombre est plus important que l’on croit et ce, nonobstant les responsabilités pénales et financières auxquelles ces syndics se sont exposées. Le contrat “garantie RC/RC décennale” … Read More
Etats Généraux des Syndics: Inventaire à la Prévert de l’Unarc
Quels sont les reproches que font les copropriétaires aux syndics de copropriétés? Quels sont les pratiques volontaires préjudiciables à l’intérêt des copropriétaires dont sont coupables les syndics de copropriétés? Quels sont les insuffisances professionnelles préoccupantes dont font montrent les syndics de copropriétés? L’UNARC qui regroupe l’ARC et les associations ARC régionales, se plaçant comme le défenseur attitré de la … Read More
Projet de loi syndic de copropriétés: Etats Généraux constructifs et positifs?
Le Président de la FNAIM, René PALLINCOURT qui a organisé de concert avec son homologue, le Président de l’UNIS, Serge IVARS, les Etats Généraux des professions immobilières, tire une certaine satisfaction de leur tenue, il précise par ailleurs: “Nous avons donc effectué une très large concertation et je dois dire que partout, absolument partout, l’accueil a été particulièrement favorable.” Aussi … Read More
Comment maitriser la Loi copropriété 65?
Que diriez vous, nonobstant l’abondante jurisprudence, sans cesse en mouvement de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, d’avoir une compréhension et une application pratique des dispositions nouvelles venues apporter des modifications lourdes et importantes à la Loi de 1965? Cyril Sabatié, avocat à la Cour, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS, ancien directeur juridique de la FNAIM … Read More
Licenciement Arrêt Maladie: Importance de l’arrêt du 22 Avril 2011
Peut on remplacer définitivement un salarié licencié en raisons de ses absences répétées ou de son absence prolongée pour maladie non professionnelle par la conclusion d’un contrat de prestations de services auprès d’un prestataire extérieur ou doit on nécessairement le remplacer par l’embauche d’une personne physique? Telle fût la question posée par le cas d’espèce auquel l’arrêt … Read More
De la nécessité d’un Grenelle de l’immobilier?
Jean- Philippe GUILLARD, Président de la FFMC CFE-CGC, fédération française des managers commerciaux des métiers de l’immobilier, de la confédération française de l’encadrement CGC, regroupant les organisations professionnelles telles la CNASIM CL commerciaux libéraux, représentant et défendant 20 000 mandataires-agents commerciaux de la transaction immobilière en France, la CNASIM CFE-CGE commerciaux salariés représentant et défendant 40 000 négociateurs commerciaux de … Read More