Il a été recensé près de 4 millions de kilomètres de réseaux souterrains ou aériens (Canalisations de gaz, d’eau, d’assainissement, réseau électrique et de télécommunications, réseaux ferroviaires…) en France et il est indispensable d’en avoir une connaissance précise pour éviter les dommages en cas de travaux nécessitant la perforation du sol. Depuis 1991, la réglementation prévoit que les maîtres d’ouvrage … Read More
Contrats de syndics de copropriétés: Les 24 recommandations de la CCA.
le 15 septembre 2011 sur la base du rapport de Mme Raphaëlle PETIT-MACUR, la Commission des clauses abusives (CCA) a adopté la recommandation n°11-01 relative aux contrats de syndics de copropriétés. Considérant que le quart des logements français est organisé en copropriété ; que les copropriétés sont gérées par des syndics, majoritairement professionnels ; que ces syndics proposent des contrats de mandat … Read More
Syndics:Attention au dépassement de devis!
Habituellement le syndic de copropriétés, une fois des travaux décidés en assemblée générale a pour mission de les faire executer . Toutefois, nombreux sont les cas où en cours de chantier, des difficultés surviennent générant des travaux supplémentaires qui s’avèrent indispensables. Que doit faire le syndic? Faire réaliser les travaux supplémentaires? Arrêter le chantier, convoquer une assemblée générale ordinaire convoquée … Read More
Syndics: Comment gérer les stationnements abusifs?
Quels sont les moyens à la disposition du sundic de copropriétés pour gérer la question de plus en plus délicate du stationnement abusif dans les parties communes? Deux possibilités peuvent être mises en application par le syndic qui consistent: – d’une part ester en justice, en vertu de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, lui permettant d’agir en référé … Read More
Charges de copropriétés: le baromètre du Particulier!
Permettre à tout un chacun d’avoir une évaluation des charges de copropriétés afin de mieux les maitriser est un objectif noble, encore faut il en raison de la complexité de la tâche ne pas tomber dans le travers de la facilité et sous prétexte d’impliquer les copropriétaires aussi investi soient ils, se baser sur des propos déclaratifs de ces derniers, sans … Read More
Charges de Copropriete: la guerre des observatoires aura t'elle lieu?
Après l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) et l’ARC (l’Association des responsables de copropriété ), la FNAIM d’Ile-de-France a mis en place son propre Observatoire, alimenté de données collectées auprès de ses membres syndics de copropriété. Comme il fallait s’y attendre, les critères retenues par la FNAIM pour l’évaluation des charges font l’objet de critiques par l’ARC, estimant que les … Read More
Le syndic de copropriétés de demain:Analyse économique de la XERFI
L’ analyse contenue dans la vidéo ci dessous, pour une fois objective, faite par la Xerfi, met en exergue la complexité du métier de syndic, son aspect économique. La prise en compte de cette analyse et les conditions de mise en place de son application devraient permettre de positiver l’image de marque et la reconnaissance du métier de syndic de copropriétés. Cliquez … Read More
Valeur contractuelle de l'état descriptif de division?
Dans un arrêt de la 3ème chambre civile du 7 .09.2011(Cass. 3e civ., 7 sept. 2011, n° 10-14.154, n° 938 P+B, Franco c/ Synd. copr. Le Christina) , la Cour de Cassation confirme que l’Etat Descriptif de Division n’a pas de valeur contractuelle nonobstant les décisions contraires, prises précédemment par cette même chambre civile. Aussi, même publié postérieurement au règlement … Read More
Fonds travaux obligatoires dans les copropriétés: l'exemple du Québec.
Depuis 1994 , la loi québécoise oblige tous les syndicats de copropriétaires à prévoir, parmi les charges communes, une contribution des copropriétaires à un « fonds de prévoyance », afin d’accumuler progressivement les sommes qui seront éventuellement requises pour financer les réparations majeures aux parties communes de l’immeuble, de même que leur remplacement. La constitution d’un tel fonds est impérative. … Read More
Copropriétés: Quelles sont les attentes des copropriétaires?
Une grande enquête a été réalisé simultanément au Québec , en Belgique et en France, afin de mieux connaître les attentes des copropriétaires dans le but de mettre en place un produit «Copropriété» qui dans les prochaines années devrait faire l’objet d’ un développement important et devra par ailleurs permettre de proposer une réponse aux objectifs liés à la problématique … Read More