Pourquoi transformer une copropriété en éco-copropriété?
Pourquoi transformer une copropriété en éco-copropriété?
Pourquoi transformer une copropriété en « éco-copropriété »?
Une des principales raisons est de permettre à la copropriété de bénéficier d’une certification de qualité environnementale et d’une labellisation qui aura le triple avantage :
- d’être respectueux des principes du développement durable.
- d’augmenter sa valeur vénale
- de réduire ses charges de fonctionnement énergétiques
il est indispensable de mettre au point un cahier des charges établi par une société de labellisation qui sera reconnue comme telle par sa réputation dans les milieux immobiliers et qui saura suggérer tous dispositifs utiles pour la « mise au vert » de l’immeuble pour qu’il devienne une « copropriété écologique ».
Selon certaines études, il est avéré que les immeubles en France n’ont pas des performances énergétiques satisfaisantes, en effet:
– 9% du parc immobilier est classé en C,
– 57% en D et E,
– 33% en F et G
Aussi est il nécessaire de faire réaliser un audit énergétique et technique de l’immeuble à l’aide d’un architecte spécialisé en copropriété ou d’un bureau d’études puis de déterminer les priorités de la rénovation énergétique:
Il faudra donc un « bouquet de travaux« , consistant à permettre l’isolation intérieure ou extérieure,le changement ou le règlage de la chaudière,le passage à des énergies renouvelables: Solaire,photovoltaique,géothermie,réseau de chaleur urbain,éolien etc..
l’objectif étant la baisse des charges d’énergie et la valorisation ainsi du patrimoine immobilier qui se distinguera des autres car il aura une « valeur verte » qui augmentera sa valeur vénale,sa valeur de revente.
La copropriété devra se comporter en entreprise se valorisant,recherchant le meilleur qualité-prix des travaux à exécuter,calculer la durée de son retour sur investissement,le moment où son investissement sera rentabilisé puisque les charges baisseront.
Cela suppose la confection de « plans pluriannuels de travaux » votés en assemblée générale,la constitution d’un « fonds travaux »,c’est-à-dire la réalisation d’un plan d’épargne avec une réserve de fonds qui sera utilisée sur plusieurs années et placés en attendant sur un compte bancaire rémunérateur.
Cela suppose aussi la recherche de toutes les subventions et aides financières existantes pour alléger la charge financière des travaux.
Elle devra s’entourer de spécialistes des économies d’énergie qui rechercheront pour elle les contrats d’économies de charges et les contrats de performance énergétique dans lesquels les prestataires seront payés pour la plupart de leur rémunération « au résultat ».
A) Les copropriétés déjà construites:
LABEL TSDC
Ce sera au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic d’obtenir que son immeuble satisfasse aux exigences environnementales correspondant à des normes très définies.
Par exemple le dispositif de labellisation » TSDC »,marque protégée est applicable aux batiments et territoires:
– il exige le respect de 19 cibles environnementales.
A l’issue de l’audit ainsi réalisé les travaux seront exécutés après approbation de l’Assemblée Générale de la copropriété suivant un programme défini par la société de labellisation.
Le label donné à l’immeuble sera : « COPROPRIETE ECO-ADAPTEE » et éventuellement « COPROPRIETE ECO-GEREE », si le syndic de copropriété se soumet à un audit régulier de sa gestion environnementale du batiment, qui peut etre mutualisé avec d’autres en »ilots ».
A cet égard le recours au système des « unions de copropriétés » qui existe déjà dans notre législation peut avoir une « seconde jeunesse » car il a été mis sur pied lors du vote de la Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété…
LABEL « PATRIMOINE COPROPRIETE »:
CERQUAL PATRIMOINE, filiale de l’AFNOR, peut également délivrer un label « PATRIMOINE COPROPRIETE« : 6 fonctions de l’immeuble sont examinées par les auditeurs qui donnent à la copropriété des étoiles,comme pour un hotel..
LABEL BBC:
Si L’immeuble dispose d’une consommation inférieure à 50 KWH/M2/an
.Ce sera en général pour des copropriétés neuves qui peuvent disposer des autres labels énergétiques HQE,LEED,BREEAM etc..
En rénovation,l’immeuble devra développer 80KWH/M2/an.
B) Les copropriétés à « construire »:
Un promoteur constructeur peut en effet choisir dès l’origine d’obtenir le bénéfice du et des labels environnementaux en respectant les normes précises de construction mises au point par les organismes de certification.
Il pourra ainsi obtenir le label HQE (Haute Qualité Environnementale) en respectant l’exigentiel des 14 cibles édictées par HQE.
Il peut également obtenir les autre certifications disponibles sur le marché: BBC etc…
Il pourra également obtenir le bénéfice de la certification BREEAM développée en Grande-Bretagne mais applicable également en France ou LEED développée aux Etats-Unis et également applicable en France.
Le label TSDC comme dit ci-dessus donne une labellisation plus étendue:
19 objectifs ou cibles ont été ainsi déterminés pour obtenir une labellisation de « Développement Durable des Batiments et Territoires« .
Ces « objectifs » sont complémentaires des 11 cibles de HQE ,
mais ils vont plus loin encore car ils intègrent des composantes sociales et économiques de territoire et de confort qui sont une nouveauté en France et à l’ international.
Par ailleurs il peut être imaginer que plusieurs copropriétés ou immeubles du meme quartier ou de la même ville travaillent ensemble à la réduction de leurs factures énergétiques dans le cadre de quartiers,de régions et qu’elles vont mutualiser leurs efforts pour réduire les factures énergétiques des immeubles.
C’est ainsi que peut etre conçu un veritable éco-quartier ou un « territoire » à partir d’immeubles existants.
Les syndics de copropriété devraient être friands de ces labels qui leur donnent accès à une ingénierie technique qui peut faire la différence avec les autres syndics et redorer leur profession si malmenée.
Des Clubs de réflexion, tels »CLUB D2C« , composés de spécialistes de la copropriété, d’architectes spécialisés, d’Avocats spécialisés en droit de la copropriété et de l’environnement, d’urbanistes,d’energéticiens, d’utilisateurs des batiments et transports de bureaux d’études travaillent à ces constitutions d’entités nouvelles, de « territoires éco-managés » entièrement axés sur le développement durable dans toutes ses composantes allant des matériaux de construction jusqu’aux problèmes socio-économiques de conservation d’emplois régionaux…
l’ Eco- copropriété serait il à l’origine de l’avènement d’un nouveau type de gestion?
Qu’en pensez vous?
Source: Ecopro
Photo de Fidgi
2 Comments on “De la copropriété à l'éco-copropriété!”
Petite contribution de comment je vois les choses en ce moment et à venir…
Actuellement l’immobilier ancien n’a pas les faveurs du législateur, l’immobilier neuf est pour l’instant privilégié.
En effet, l’ancien souffre des différentes mesures prisent par notre gouvernement, telle que le PTZ+ ou la mise en place du diagnostique de performance énergétique.
Il est donc temps de régir et pour cela de ce prémunir notamment du droit communautaire.
L’Europe a décidée de viser l’objectif du logement passif pour 2020 (logement qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme).
Si l’on accorde du temps à un bref diagnostique du parc ancien, on peut aisément s’apercevoir que ce dernier est fortement vieillissant et obsolète aux vues des mesures à venir.
La réaction fasse à cet avenir apparaît comme évidente.
On peut partir du principe que chaque propriétaire décide de mettre aux normes leur logement, mais cela voudrait dire que chaque propriétaire doit investir de manière sensible. Or il est aisé de savoir que cela semble impossible pour l’intégralité du parc.
Ou alors on peut réfléchir d’avantage sur l’acteur qui serait susceptible de mener à bien cette prévention. En matière de logement collectif, il n’est pas difficile de trouver cet acteur : le syndic.
En effet, le syndic gère le parc mais contribue également à ce que le parc reste en bon état et évolue en fonction de la législation.
C’est pourquoi, cet acteur semble le plus armé dans ce changement, il a connaissance du parc, de son état, de sa façon de fonctionner, des copropriétaires et de leurs attentes et est juridiquement apte à mener de tels débats à de véritables mesures concrètes pour le bien du patrimoine.
Pour cela, il n’est pas inintéressant de penser à la création d’un label spécifique que les copropriétés pourront arborer. Dans le but conserver et de faire évoluer le parc ancien et donc de revaloriser le patrimoine des Français et permettre à ces copropriétaires de générer des économies sur l’énergie et par conséquent sur leur portefeuille.
Cela a un coût, bien sûr, mais un coût amortissable par le gain généré sur l’énergie par la revalorisation du parc, par des subventions (communautaire, collectivités territoriales et État central) et éventuellement par des dispositifs spécifiques fiscaux ; ex : éxonération totale ou partielle de la taxe sur la plus value dans le cadre d’une mutation d’un bien appartenant à une copropriété labellisée.
De plus, nous parlons de éco-copropriété et donc de recherche de l’économie quelle soit énergétique ou financière donc il serait logique de mutualiser les coûts entre plusieurs copropriétés désireuses de conserver le bon état de leur patrimoine. Cela produirait une sorte d’éco-quartier et donc aurait pour conséquence certaine de valoriser le patrimoine immobilier dudit secteur.
Tout ceci devrait être réalisé sous couvert et contrôlé par un organisme d’utilité publique qui décernerait ledit label et qui aurait la possibilité de sélectionner les sociétés, par un cahier des charges, qui serait susceptibles d’intervenir pour de tels travaux.
En conclusion, cette belle idée de label est un réel projet d’avenir pour la sauvegarde de la valeur du patrimoine des Français. Cela étant possible par ce que notre pays dispose de professions réglementées tel que les syndics. Éléments indissociable de la copropriété et donc de la bonne tenue en bon père de famille de ce patrimoine.
Reste donc avec le concours de professionnels de chaque corps de métier sous l’égérie d’un meneur de débat de mettre en place les éléments constitutifs de l’accès à un tel label : à un cahier des charges.
Merci pour ses précisions. Beaucoup de normes « éco » vont devenir obligatoires dans les prochaines années, il vaut mieux donc s’y prendre à l’avance… Sans compter que si tout le monde faisait ça la planète se porterait mieux 😉
Bonne continuation , Marie.