Aussi lorsque le syndic change, l’ancien mandataire doit remettre à son successeur les archives et fonds du syndicat des copropriétaires (L. n°65-557, 10 juill. 1965, art. 18-2, al. 1 et 2).
A défaut, après mise en demeure restée infructueuse, l’article 18-2 de la loi de 1965 indique que le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical peut demander au président du TGI statuant comme en matière de référé, d’ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds (L. n°65-557, 10 juill. 1965, art. 18-2, al. 3).

Le délai imparti au syndic sortant pour remplir son obligation court à compter de la cessation de ses fonctions ,ce délai est d’un mois pour transmettre la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat, puis de 2 mois pour verser le solde des fonds disponibles après apurement des comptes et fournir l’état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, soit 3 mois en tout.

Néanmoins il n’y a pas lieu d’attendre les 3 mois pour que la transmission des archives se fasse.

Par ailleurs les fonds et pièces étant portables, il appartient à l’ancien syndic de les adresser au nouveau. S’il ne possède pas les pièces, il lui incombe de prouver qu’il ne les détient pas soit parce qu’elles n’existent pas, soit parce qu’elles ne sont pas en sa possession et qu’il ne peut les obtenir. Car si les documents sont détenus par des tiers, le syndic sortant doit les leur réclamer et en assurer la transmission.

Mesdames, Messieurs les Syndics, attention à la transmission des archives!!!

Source : Dictionnaire permanent Gestion immobilière

photo par JF Gryphon