Syndics: Le dépassement des devis interdit
Habituellement le syndic de copropriétés, une fois des travaux décidés en assemblée générale a pour mission de les faire executer .
Toutefois, nombreux sont les cas où en cours de chantier, des difficultés surviennent générant des travaux supplémentaires qui s’avèrent indispensables.
Que doit faire le syndic?
Faire réaliser les travaux supplémentaires? Arrêter le chantier, convoquer une assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement afin de faire valider les travaux supplémentaires?
Le syndic faut il le rappeler n’est que le représentant légal du syndicat des copropriétaires, aussi, en matière de travaux, il ne peut agir que dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale.
Seuls les travaux votés en assemblée générale sont opposables aux copropriétaires, de ce fait, il ne semble pas possible de prévoir par avance un dépassement de devis pour travaux imprévus. Si des travaux supplémentaires s’avérant nécessaires devaient survenir en cours de chantier, il est indispensable pour le syndic de les faire approuver en assemblée générale.
Ce principe fût rappelé par la Cour de Cassation qui estime que le syndic qui a engagé des travaux imprévus qui bien que s’avérant nécessaires n’avaient pas été décidés préalablement par l’assemblée générale des copropriétaires, a outrepassé ses droits et violé les dispositions de l’article 18 de la Loi du 10 juillet 1965, a donc commis une faute et doit garantir le syndicat pour le règlement des sommes dues en vertu du marché passé irrégulièrement.
Mesdames Messieurs les Syndics, soyez donc vigilants quand au dépassement des devis votés en assemblée générale!!!
Photo: Oldsorbonne
4 Comments on “Syndics:Attention au dépassement de devis!”
Sur le fond, cet article est parfaitement juste. il est rappelé par ailleurs que la plupart du temps vous votez des honoraires de suivi de travaux qui obligent le syndic à suivre ses chantiers et le respect des prestations votées.
Pour compléter, il n’est pas anormal sur un chantier de gros travaux de rencontrer des imprévus et des coûts supplémentaires justifiés. Si bien sur des gros travaux, n’hésitez pas à voter une enveloppe supplémentaire de mise à disposition pour le Conseil Syndical, qu’il pourra utiliser ou non face à des imprévus. Le but est d’éviter des arrets de chantier ou en attente d’un vote ou d’etre soumis à une décisions maladroite d’un syndic.
Le montant de cette enveloppe ? entre 5 et 10% des travaux pas plus.
Enfin rappelons que le suivi des travaux est une prestation supplémentaire au contrat de syndic, qu’à ce titre cette mission peut être confiée à un autre prestataire, comme FREE COPRO M
Très bon blog/post ! je recommande.
Merci ,pour l’article ,
Le fonctionnement du syndic est toujours un peu complexe pour les non initiés .Il est toujours très bon d’avoir un syndic qui nous représente et fait le rôle de maitre d’ouvrage lors des gros travaux .
Quels sont les honoraires du syndic en cas de travaux imprévus ?
Je m’explique : des gros) travaux, ainsi que les honoraires de syndic allant avec, ont été votés en AG. Un budget d’aléas a aussi été voté. Ce budget d’aléas va être utilisé pour des travaux complémentaires imprévus. Quels honoraires le syndic peut-il facturer ?