Grenelle 2 dans les copropriétés.

Réduire de 38% les dépenses énergétiques dans les copropriétés, est un objectif  qui, aussi louable et indispensable soit il, va se heurter à un certain nombre d’embuches qu’il y aura lieu de lister de la façon la plus objective possible afin de trouver les moyens pragmatiques de les éliminer voire de les contourner pour permettre aux copropriétés d’anticiper la hausse inexorables des charges liées à la consommation énergétique.

La Loi Grenelle 2, prévoit de nouvelles règles pour les copropriétés, telle l’adoption d’un texte de loi en juillet 2011 qui sera complétée par la mise en place d’une vingtaine de textes règlementaires.

Par ailleurs, dans un deuxième temps, des projets de décrets ou/et d’arrêtés seront proposés concernant l’élaboration d’un audit énergétique des copropriétés ainsi que les modalités de financement des travaux inhérents prenant en compte la nécessité de réalisation desdits travaux , les tailles différentes des copropriétés et la volonté de ne pas mettre en difficulté financière les copropriétaires.

Aussi a t’il été décidé:

–  Pour les copropriétés de plus de 50 lots, il sera réalisé un audit énergétique assorti d’un programme de travaux avec engagement de résultat, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 dans les copropriétés dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, lorsque ces dernières sont dotées d’une installation collective de chauffage et de refroidissement. Un contrat de performance énergétique (CPE) ou un plan de travaux devra être soumis au vote de l’assemblée suivant l’audit.

Une fois l’audit présenté en assemblée, le syndicat des copropriétaires aura une année pour définir le programme de travaux.

– Pour les copropriétés de moins de 50 lots, il sera réalisé un diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) dans les copropriétés dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1er juin 2001.Il est précisé par un des responsables du ” Plan Bâtiment Grenelle” dirigé par Philippe Pelletier et ayant créé le chantier “Copropriétés”, que le DPE collectif sera plus complet que le DPE actuel en vigueur pour les appartements car il sera établi par un bureau d’études compétent, prenant en compte tous les paramètres de l’immeuble avec une analyse de fond et des préconisations de travaux mais sans obligations de travaux pour l’instant.

Des modifications de règles de majorités dans les assemblées générales des copropriétés sont également prévues, concernant le vote des travaux d’économies d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Aussi ces travaux seront ils décidés à la majorité absolue en première lecture, quelque soit la durée d’amortissement des travaux, avec possibilité en cas que la majorité de l’article 25 ne serait pas atteinte de passer au 25-1. De même bénéficieront de cette assouplissement les travaux d’installation de compteurs énergétiques thermiques ou de répartiteurs de frais de chauffage.

Par ailleurs le syndicat des copropriétaires pourra imposer des travaux tels le changement des fenêtres, de robinets de radiateurs. il sera également possible de voter des travaux sur des parties privatives dès lors qu’ils seront “d’intérêt collectif” et ce à la charge des copropriétaires concernés, sauf si des travaux équivalents ont été réalisés dans les dix années précédentes.

Ces nouvelles mesures seront applicables le premier jour du mois suivant la sortie du décret d’application en cours de préparation.

Selon Jacques Jessenne, Président de la Coprec construction et membre du directoire de Socotec, l’esprit  de la loi du Grenelle 2 est actuellement une démarche incitative, aussi ne peut on pas obliger les copropriétés à réaliser les travaux d’ amélioration de la performance énergétique mais juste les sensibiliser à le faire.

Par ailleurs ce dernier constate, que si la réalisation des travaux aide pour moitié à la réalisation d’économie d’énergie, l’autre moitié vient de la meilleure gestion des installations et de leur utilisation, donc du comportement des résidents.

Prenant en compte de plus, la  forte sollicitation des copropriétaires par les travaux notamment  de mise en conformité des ascenseurs, d’accessibilité, il propose la mise en place de l’Audit 360, qui prône une approche globale des travaux et pas seulement énergétiques afin d’optimiser les coûts et intégrer l’entretien et la maintenance. Ainsi, suggère t’il un état des lieux technique global de la copropriété et de ses équipements avec un volet humain permettant de faire apparaitre les capacités d’investissements et les objectifs des copropriétaires. Trois  scénaris progressifs avec des montants d’investissements, de travaux, de performance et de résultats différents à la sortie, sont proposés aux copropriétaires qui restent seuls décisionnaires mais avec les moyens mis à leurs dispositions de faire ces choix.

L’objectif 2020 ne sera atteint qu’avec la mobilisation efficace et sincère de tous les acteurs de la gestion immobilière que sont les copropriétaires, les syndics, les associations de consommateurs, les professionnels notamment des audits précités.

Espérons qu’un environnement propice à une collaboration  sereine, sans arrière pensées et suspicions   envers les syndics, sera d’ici là mis en place, que le fameux projet de loi  à l’étude concernant les professionnels de l’immobilier et plus particulièrement les syndics de copropriétés, permettra de  donner à ces derniers les moyens  de faire reconnaitre leur professionnalisme au grand public et aux pouvoirs publics.

Source: Copropriétés et travaux de juin 2011, article de Nathalie Vaultrin

Photo: Agora Vox