La loi votée le 10 mars 2011 rend obligatoire pour tous les logements la mise en place de détecteurs de fumée.

Pourquoi ?

Il semblerait que l’installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les logements tels qu’ils soient, correspond à la volonté de l’Etat Français de se rapprocher de la législation des autres Etats Européens et des Etats Unis pour lesquels les détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) sont obligatoires notamment pour les USA et le Canada depuis les années  soixante dix, au Royaume –Uni depuis 1992, en Belgique depuis 2006 etc…

il a été constaté que plus de 10 000 personnes sont blessées chaque année à cause d’incendies domestiques et certains experts considèrent qu’un français sur trois sera victime d’un incendie au cours de sa vie d’où la position arrêtée consistant à prévenir que guérir.

Par ailleurs il fût prouvé que l’installation des DAAF diminuait de 50% la mortalité due aux incendies domestiques.

Comment combattre ce “fléau”?

La loi n’impose qu’un détecteur de fumée par habitation, néanmoins les spécialistes conseillent d’en installer à minima un détecteur par étage.

Les détecteurs doivent être installés dans les entrées et les couloirs près des sources potentielles d’incendie et près des chambres, 70% des décès causés par un incendie surviennent la nuit.

il est précisé que les DAAF doivent être posés en plafond et il est indispensable de penser à tester les piles régulièrement.

Les détecteurs reconnus sont ceux qui sont fabriqués par des industriels expérimentés sur la marché, la norme de base EN14604 2005  est imposée depuis 2008 par la directive européenne sur les produits de la construction de 1989.

La norme française NF DAAF apporte une exigence supplémentaire, car il s’agit d’une norme développée et surveillée par l’Afnor, qui vérifie les produits, leurs emballages et les lieux de fabrication 

Il est fortement recommandé de faire installer les DAAF, les détecteurs dignes de ce nom sont garantis 5 ans et la loi impose leur changement tous les 10 ans, par un professionnel qui garantira une pose et un fonctionnement correct des appareils, à distance qualifiée des zones à protéger, pour une meilleure efficacité et plus de sécurité.

L’installation par un professionnel permettra par ailleurs de bénéficier d’un contrat d’entretien pour prévoir notamment l’échange des piles ou des éléments défectueux.

Coût ?

Bien que la mise en place des détecteurs dans les parties privatives ne soit pas de la compétence du syndic de copropriétés chargé de la gestion des parties communes, certains copropriétaires peuvent prendre la décision de mutualiser l’achat des DAAF par l’intermédiaire d’un centralisateur des achats qui est le syndic .

Cette décision  permet de s’équiper d’appareils de même qualité, de même marque afin de prévenir les risques de déclenchements d’alarmes intempestifs, de faciliter les éventuelles interventions.

Aussi, bien que cette installation ne lui soit pas opposable, une copropriété peut décider d’installer des DAAF ou autres dispositifs de détection de fumées ou d’incendie dans les parties communes à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Toutefois, la récente disposition de la loi  du 13 juillet 2006, dite ENL, permet désormais par dérogation  de décider une telle installation à la majorité de l’article 25, au titre des travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens (article 25n).

Quand?  

La loi prévoit que chaque logement devra être équipé d’au moins un détecteur avant février 2015

Le décret d’application publié le 10 janvier 2011, prévoit l’obligation de mettre des DAAF avant le 8 mars 2015, l’installation des détecteurs n’est donc pas encore obligatoire.

Faut il attendre le dernier moment pour s’équiper ou mettre en œuvre d’ores et déjà la mise en place des DAAF?

That is the question!

Photos de msamsa 7373